Mettre en place la DSN pour l'IRCANTEC
Description

Pour en savoir plus sur la déclaration de l'IRCANTEC, consulter la fiche consigne n°854 de Net-Entreprises

Cause
Resolution

Afin que la partie relative aux données de l'IRCANTEC de votre DSN mensuelle soit correctement alimentée, il est nécessaire de vérifier/paramétrer différents points dans votre dossier.

 REMARQUE: Avant de débuter tout paramétrage, il est nécessaire de vous munir de votre (vos) fiche(s) paramétrage DSN fournie(s) par ces organismes. 

Gestion des contacts

2. Dans un premier temps, il est nécessaire de vérifier que votre caisse IRCANTEC soit correctement paramétrée.

3. Il faut la créer dans la gestion des contacts (sur la page d'accueil de génération expert / traitements / gestions des contacts / listes des OPS) il faut le créer sous le rôle "CCPBTP"

Voir la fiche Ajouter un contact dans la liste des OPS pour plus de précisions sur le fonctionnement de la gestion des contacs.

Contacts dossier

4. Une fois que la caisse est créée dans la gestion des contacts, il faudra ajouter le contact dans le dossier.

5. Pour se faire, se positionner dans le dossier permanent / contacts dossier / clic droit / ajouter / CCPBTP et rechercher le contact "IRCANTEC"

6. Une fois le contact ajouté dans le dossier, il est nécessaire de vérfier les informations liées à l'IRCANTEC

Modèles dossier

7. Il sera nécessaire de rattacher ce contact au niveau du modèle / onglet héritable / contacts du modèle / autres contacts :


8. Sur les rubriques de retraite complémentaire non cadre ou cadre, il faudra modifier l'organisme de recouvrement et rattacher le contact dans l'onglet Paramétrage :

9. Pour finir, il faudra codifier les rubriques de retraite complémentaire dans l'onglet codification / DSN:


MISE EN GARDE : Si il n'y a que l'IRCANTEC, le code statut catégoriel Retraite complémentaire obligatoire doit être 98 - retraite complémentaire définissant pas de statut cadre ou non -cadre

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1263/kw/IRCANTEC

Personnel

10. Pour avoir le code IRCANTEC en DSN sur la structure "S21.G00.71.002 Code régime retraite complémentaire", il est nécessaire d'aller sur le contrat du salarié, (s'il existe un bulletin, il ne doit pas être calculé), onglet DSN / valise "complément DSN".

11. Dans le tableau, ajouter une ligne dans le tableau avec le bouton +, choisir le code "(010) Code régime retraite complémentaire" et saisir IRCANTEC dans la colonne "valeur.

DSN

12. De plus dans la DSN, il faudra saisir manuellement la référence adhésion employeur, sur le salarié dans l'onglet contrat sur la structure S21.G00.71.003

13. Ainsi que l'assiette de cotisation sur le salarié, dans l'onglet cotisation sur la structure S21.G00.81.003



Steps to duplicate
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