Mettre en place la DSN pour l'IRCANTEC
Description

Pour en savoir plus sur la déclaration de l'IRCANTEC, consulter la fiche consigne n°854 de Net-Entreprises et la fiche de paramétrage de l'IRCANTEC.

 REMARQUE : Suite aux évolutions de 2025, personnalisez le paramétrage à l'aide du menu Codification et rapprocher-vous de votre organisme si nécessaire. 

 

Cause
Resolution

Pour alimenter correctement les données IRCANTEC dans la DSN mensuelle, vérifiez ou paramétrez différents points du dossier.

 REMARQUE : Avant de débuter tout paramétrage, il est nécessaire de vous munir de vos fiches paramétrage DSN fournies par ces organismes. 

Gestion des contacts

  1. Vérifiez que la caisse IRCANTEC est correctement paramétrée.
  2. Sinon, allez dans la gestion des contacts pour créer le contact sous le rôle CCPBTP.

Contacts dossier

  1. Ajoutez le contact dans le dossier, en allant sur le dossier permanent > contacts dossier > clic droit > ajouter > CCPBTP.
  2. Recherchez le contact IRCANTEC.
  3. Vérifiez les informations liées à l'IRCANTEC après avoir ajouté le contact.

Modèles dossier

  1. Allez sur le modèle de base de votre dossier.
  2. Positionnez-vous sur janvier dans l'échelle des temps.
  3. Allez sur les rubriques de retraite complémentaire non cadre ou cadre.
  4. Cliquez sur l'onglet Paramétrage.
  5. Renseignez AUTRE au niveau de la ligne Organisme de recouvrement.
  6. Sélectionnez le contact IRCANTEC au niveau de la ligne Contact AUTRE.
  7. Cliquez sur l'onglet Codification.
  8. Renseignez le paramétrage DSN, sur la ligne Inclure dans base assujettie (S21.G00.78)
    • Code base assujettie (S21.G00.78.001) : renseignez le code (28) Base IRCANTEC cotisée
  9. Cliquez sur le champ Codification cotisation individuelle (S21.G00.81)
  10. Faites un clic droit sur la ligne Codification cotisation individuelle et sélectionnez Aide à la saisie
  11. Renseignez les éléments suivants : 
    • Code cotisations individuelle : saisissez le code (060) Cotisation IRCANTEC Tranche A ou (061) Cotisation IRCANTEC Tranche B
    • Elément pour MontantAssiette (S21.G00.81.003) : Sélectionnez (base) Base
    • Parent Cotisation Individuelle : Sélectionnez (28) Base IRCANTEC cotisée

MISE EN GARDE : S'il n'y a que l'IRCANTEC, le code statut catégoriel Retraite complémentaire obligatoire doit être 98 - retraite complémentaire. Ce code ne fait pas de distinction entre cadre et non cadre

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1263/kw/IRCANTEC

Personnel

Pour avoir le code IRCANTEC en DSN, sur la structure S21.G00.71.002 Code régime retraite complémentaire, il faut faire ce paramétrage :

  1. Positionnez-vous sur le contrat du salarié.
  2. Allez sur l'onglet DSN > menu Complément DSN.
  3. Cliquez sur le bouton d'ajout de ligne
  4. Sélectionnez le code (010) Code régime retraite complémentaire.
  5. Saisissez IRCANTEC dans la colonne Valeur.

DSN

  1. Ouvrez la DSN, et allez sur l'onglet Salarié.
  2. Cliquez sur l'onglet Contrat.
  3. Saisissez manuellement la référence adhésion employeur sur la structure S21.G00.71.003.
  4. Cliquez sur l'onglet Cotisations.
  5. Renseignez l'assiette de cotisation sur le salarié sur la structure S21.G00.81.003.


 REMARQUE: La fiche de paramétrage de l'IRCANTEC montre qu'aucun versement via DSN est attendu pour l'organisme. Pour en savoir plus, cliquez-ici   

Steps to duplicate
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