Cette erreur est présente dans un dossier comportant au moins 2 établissements, dont un qui n'est pas paramétré pour être déclaré en DSN. Pour vérifier cela : - Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
- Sur le premier établissement, cliquez sur Modifier
 - Allez dans l'onglet Paramètres.
- Cliquez sur la ligne DSN.
- Dans la zone Paramètre DSN / PASRAU, vérifiez si l'option est sur Ne pas déclarer.
REMARQUE : Il convient de vérifier ce paramétrage pour l'ensemble des établissements. Cependant, cet établissement est paramétré en VLU (Versement en Lieu Unique) pour l'URSSAF. Pour supprimer le VLU, il faut : - Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement.
- Sélectionnez l'établissement concerné dans la zone Etablissement.
- Allez dans l’onglet Organismes.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Allez dans la partie Périodicité et paiement des organismes.
- Cliquez sur l'option Paramétrer les organismes.
- Dans la partie URSSAF - Versement en Lieu Unique, supprimez l’établissement.
- Cliquez sur le bouton Valider.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
- Actualisez ou Régénérez la DSN.
REMARQUE : Si l'erreur persiste, il faut supprimer puis recréer la DSN mensuelle.
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