Corriger l'erreur DSN S21.G00.22.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale (vide)
Description

Dans votre DSN mensuelle, l'identifiant de votre organisme de protection sociale n'est pas repris et remonte vide.
Lors du contrôle de la DSN, une erreur bloquante sur le segment S21.G00.22.001 apparaît.

Cause
Resolution

Cette erreur est présente dans un dossier comportant au moins 2 établissements, dont un qui n'est pas paramétré pour être déclaré en DSN.
Pour vérifier cela :

  1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
  2. Sur le premier établissement, cliquez sur Modifier
  3. Allez dans l'onglet Paramètres.
  4. Cliquez sur la ligne DSN.
  5. Dans la zone Paramètre DSN / PASRAU, vérifiez si l'option est sur Ne pas déclarer.

 REMARQUE : Il convient de vérifier ce paramétrage pour l'ensemble des établissements. 

Cependant, cet établissement est paramétré en VLU (Versement en Lieu Unique) pour l'URSSAF.
Pour supprimer le VLU, il faut :

  1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Fiche de l’établissement.
  2. Sélectionnez l'établissement concerné dans la zone Etablissement.
  3. Allez dans l’onglet Organismes.
  4. Cliquez sur le bouton Modifier.
  5. Allez dans la partie Périodicité et paiement des organismes.
  6. Cliquez sur l'option Paramétrer les organismes.
  7. Dans la partie URSSAF - Versement en Lieu Unique, supprimez l’établissement.
  8. Cliquez sur le bouton Valider.
  9. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
  10. Actualisez ou Régénérez la DSN.

 REMARQUE : Si l'erreur persiste, il faut supprimer puis recréer la DSN mensuelle.

Steps to duplicate
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