Le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée entre 1 et 3 ans.

Dans le cas où la durée est indéterminée, le contrat débute par "la période d'apprentissage", période égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans). Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit commun.

• La loi de 1979 concerne les apprentis dont les employeurs sont inscrits au répertoire des métiers ou avec moins de 11 salariés.
• La loi de 1987 concerne les apprentis dont les employeurs ne sont pas inscrits au répertoire des métiers et avec au moins 11 salariés.

Rémunération : 

Le salaire des apprentis est calculé en fonction du Smic, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Il dépend de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation d'apprentissage.

La rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti est disponible sur le site du Service Public.

Base forfaitaire :

 MISE EN GARDE: Depuis le 1er janvier 2019, la base forfaitaire n'existe plus pour les apprentis. Ils cotisent désormais sur le salaire brut et bénéficient de l'allègement général.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

Déclaratif DSN :

Dans le bordereau de cotisation URSSAF, les rémunérations des apprentis peuvent remonter via 3 codes CTP :

• CTP 726 : Pour la partie des rémunérations inférieures à 79% du SMIC.
• CTP 727 : Pour la partie des rémunérations des apprentis d'Alsace-Moselle inférieures à 79% du SMIC.
• CTP 100 : Pour la partie des rémunérations supérieures à 79% du SMIC.
  

 MISE EN GARDE: Les informations communiquées ci-dessus vous sont données à titre indicatif. En cas de questions, nous vous invitons à vous rapprocher de vos organismes.

Contrat :

Lors de la création du salarié ou du contrat, il est nécessaire de préciser les informations suivantes :

1. Mettre le type contrat "CDD Contrat d'apprentissage & Contrat de professionnalisation".
2. Préciser le Contrat particulier (code APP79 ou APP87) en fonction de votre situation.
3. Pour le contrat particulier APP79, cocher au besoin l'option "Inscrit au répertoire des métiers".
4. Sélectionner le Profil du salarié "IDCC Apprenti".

Le bulletin calculera automatiquement la rémunération et les cotisations, en prenant compte de la Convention Collective (si celle-ci prévoit une rémunération plus favorable) et de l’effectif (si Loi 1987).

Apprendre autour de la fiche centralisatrice Apprenti

Service Public : SMIC (salaire minimum de croissance)

Service Public : Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti