Réalisez le dernier bulletin de salaire de manière habituelle, sans renseigner de date de sortie du salarié
Au mois suivant, renseignez la fiche du salarié avec la date de transfert afin qu’il ne figure plus dans les bulletins à établir
Le code motif est sans incidence, celui-ci n’étant pas transmis en DSN
Reprise du salarié dans la nouvelle société
Réalisez un export / import de la fiche salarié depuis la société d’origine
Cette opération permet de :
Conservez la même référence de contrat,
Maintenez la date de début du contrat, conformément aux consignes DSN
Paramétrage dans la DSN du nouvel établissement
Dans la première DSN mensuelle du nouvel établissement incluant le salarié transféré, il est nécessaire de renseigner manuellement le bloc “Changement de contrat”.
Les rubriques suivantes sont à compléter :
Bloc S21.G00.41 – Changement du contrat
S21.G00.41.001 – Date de modification : date du transfert
S21.G00.41.012 – SIRET de l’ancien établissement
S21.G00.41.014 – Ancien numéro de contrat de travail
REMARQUE :
Le code 998 n'est pas attendu dans la DSN mensuelle de l'établissement d'origine dans le cas où la nouvelle société effectue des DSN mensuelles.