Obtenir les bénéficiaires des honoraires (S89.G00.32.001)
Description

Les honoraires sont toujours déclarés pour l'ensemble de l’année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice de l'entreprise.

Ainsi, même si l'exercice de l'entreprise ne se termine pas au 31 décembre, cette obligation de déclaration reste valable.

Les honoraires sont à déclarer dans la DSN du mois de décembre.
Cette déclaration est exigible au 5 ou 15 janvier, selon la date habituelle d'échéance de l'entreprise.

Comme pour la DADS-U, les honoraires se déclarent donc une seule fois par an, à la fin de l'exercice social.

Cause
Resolution

Dans Sage Production Sociale Experts, les Honoraires sont à déclarer dans la DSN mensuelle :

  1. Après une saisie dans la grille
  2. En important les Bénéficiaires > Honoraires à partir d’un fichier produit (ou pas) par Sage Production Comptable Experts.

Cliquez pour dérouler les différents éléments :

 

Steps to duplicate
Related Solutions

Faire remonter les honoraires sur une DSN un autre mois que Décembre

Tout savoir sur les DSN mensuelles