Solution Properties
Solution ID:
211010150081131
Last Modified Date:
Wed Apr 29 09:42:47 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
[email protected]
Comprendre l’import des fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC)
Description

Sage Paie permet d’importer des FPOC pour automatiser la création ou la mise à jour des contrats sociaux attendus par les caisses de cotisations.

Cause
Resolution

Lancez l'import FPOC

  1. Accédez au menu Liste > Contrats sociaux.
  2. Sélectionnez le bouton Import FPOC pour lancer la fonction.
  3. L’assistant permet de sélectionner la caisse de cotisation et le fichier XML à traiter.

Illustration de l'assistant généré pour l'import des FPOC
La fenêtre suivante permet de choisir le contrat à traiter. Il y' a deux possibilités :

  • Créez un nouveau contrat
  • Mettez à jour un contrat existant.

REMARQUE :

Cette fonction est à réaliser contrat par contrat.

Présentation des différentes zones

Cette image montre la fenêtre qui s'affiche pour choisir le contrat à traiter

Partie de gauche :

  • Fichier : nom du fichier choisi pour l'import
  • Contrat : le menu déroulant présente les différents contrats importables présents dans le fichier XML (zone "ReferenceContrat ; LibelleContrat")

    REMARQUE :

    Si la date de validité (zone "DateDebutValidite") est antérieure au 1er jour de l'année de paie en cours alors il ne sera pas proposé

  • Code OC : code organisme (zone "CodeProducteur")
  • Changement : si un nombre apparaît en passant le curseur sur la zone il indique la raison des changements
  • Date début validité : date à partir de laquelle le contrat est applicable (zone "DateDebutValidite")
  • Périodicité : indique si le contrat est en Mensuel / Trimestriel (zone "Periocite")
  • Référence contrat : référence du contrat social concerné (zone "ReferenceContrat")
  • Code délégataire : code délégataire du contrat social concerné (zone "CodeDELEG")
  • Population : un menu déroulant présente les différents codes populations et leurs libellés (zone "CodePopulation ; Population LibellePopulation")
  • Cotisation établissement : code et libellé de cotisation établissement
  • Code Option : code option du contrat (zone "CodeOption")

Partie de droite :

  • Coche "création" : crée un nouveau contrat à partir des éléments de gauche
  • Coche "mise à jour" : met à jour un contrat existant sélectionné dans le menu déroulant
  • Bouton "Traiter" : applique le traitement demandé
  • Bouton "Terminer" : quitte la fenêtre sans effectuer de changement
  • Bouton "Annuler" : quitte totalement la fonction

  • Le bouton « Traiter » affiche une fenêtre de confirmation du report sur les établissements et les salariés

REMARQUE :

Par défaut, le report est coché sur les établissements et les salariés. Décochez le report pour accepter les historiques en cliquant sur le bouton "Sans historiques". Il est également possible de changer la date d'historique à alimenter sur la fiche salariée.

Cette image illustre la confirmation de report

EXEMPLE :

  • Lors d’une mise à jour, le logiciel crée les codes populations manquants et les versements correspondants
  • La périodicité est différente : en cas de mise à jour, il mettra à jour la périodicité
  • En cas de référence incorrecte, la mise à jour s’applique, avec un risque de rupture pour les versements trimestriels

Différentes anomalies possibles

▼ Message "Attention : Le code organisme de la FPOC n'est pas cohérent avec celui de la caisse" :
Le code producteur du fichier XML diffère du code organisme destinataire de la caisse.
Comparez ce code, sixième ligne du XML, via Liste > Caisse de cotisations > DSN DADSU > Contrats sociaux > Identifiant destinataire.
Illustration du message d'erreur généré
Cette image montre le chemin pour chercher l'identifiant du destinataire
▼ Message "Attention : le type de la caisse est incohérent" 
La caisse sélectionnée est de type différent de prévoyance, mutuelle ou assurance. Vérifiez dans Liste > Caisses de cotisations >ouvrir la caisse> Type.
▼ Anomalie : Aucun contrat n'est proposé alors que le fichier XML est alimenté :
La date de début de validité est antérieure au premier janvier de l'année en cours.

Contrôle des DSN par rapport aux Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC)

Les fédérations d’organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF) mettent à disposition un logiciel gratuit. Il contrôle les données de la Déclaration Sociale Nominative spécifiques à ces organismes.
Il assure notamment :
  • Le contrôle des données DSN OC selon les FPOC destinées aux déclarants et tiers-déclarants
  • Le contrôle des données DSN OC selon les versions de la norme NEODES documentées dans les cahiers techniques
  • Le contrôle de la validité des adhésions, affiliations, bases assujetties et cotisations OC. Ce contrôle requiert la mise à disposition des fiches de paramétrage OC au format XML. DSN-FPOC est utilisable en environnement Windows (toutes versions, avec ou sans affichage écran) ou Linux (sans affichage écran).

Cet utilitaire est disponible ici
Vous y trouverez également, un guide de prise en main ainsi qu’un guide utilisateur de l’outil de contrôle.
Cette image montre le guide de prise en main et celui de l'utilisateur de l’outil de contrôle.

Ce logiciel évolue avec les normes DSN. Procédez à sa mise à jour lors de tout changement de norme.

REMARQUE :

Pour toute demande relative à cet utilitaire, contactez le support DSN‑FPOC ou l’organisme complémentaire concerné.

Paramétrage : 

  1. Accédez aux Paramètres de DS, puis renseignez le chemin d’accès à l’utilitaire et le répertoire des fiches OC.
  2. Activez le bouton DSN-FPOC grâce à ce paramétrage.
  3. Lancez le contrôle uniquement après correction de toutes les erreurs du E-contrôle.
  4. Consultez le rapport de contrôle pour corriger les erreurs de paramétrage OC.
Steps to duplicate
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