Dans Sage Paie, il est possible d'importer des fiches de paramétrage des organismes complémentaires afin de créer ou modifier automatiquement les contrats sociaux attendus par les caisses.

Dans le menu Liste / contrats sociaux, le bouton "Import FPOC" permet de lancer cette nouvelle fonction.
Un assistant se lance et permet de choisir la caisse de cotisation et le fichier à traiter (format *.XML) :

La fenêtre suivante permet de choisir le contrat à traiter. Il est possible de :

1. 1. Créer un nouveau contrat
   2. Mettre à jour un contrat existant.

Cette fonction est à réaliser contrat par contrat.

Présentation des différentes zones

La partie de gauche permet :

1. Fichier : nom du fichier choisi pour l'import
2. Contrat : le menu déroulant présente les différents contrats importables présents dans le fichier XML (zone "ReferenceContrat ; LibelleContrat")
   REMARQUE: Si la date de validité (zone "DateDebutValidite") est antérieure au 1er jour de l'année de paie en cours alors il ne sera pas proposé
3. Code OC : Code organisme (zone "CodeProducteur")
4. Changement * : si un nombre apparaît en passant le curseur sur la zone il indique la raison des changements
5. Date début validité : date à partir de laquelle le contrat est applicable (zone "DateDebutValidite")
6. Périodicité : indique si le contrat est en Mensuel / Trimestriel (zone "Periocite")
7. Référence contrat : référence du contrat social concerné (zone "ReferenceContrat")
8. Code délégataire : code délégataire du contrat social concerné (zone "CodeDELEG")
9. Population : un menu déroulant présente les différents codes populations et leurs libellés (zone "CodePopulation ; Population LibellePopulation")
10. Cotisation étabblissement * : code et libellé de cotisation établissement (présents dans les balises )
11. Code Option : code option du contrat (zone "CodeOption")

La partie de droite permet :

1. Coche "création" : Créer un nouveau contrat à partir des éléments de gauche en choisissant le code et le libellé à affecter
2. Coche "mise à jour" : mettre à jour un contrat existant. Il faut dans ce cas choisir dans le menu déroulant le contrat à impacter
3. Bouton "Traiter" : applique le traitement demandé (crée ou met à jour le contrat)
4. Bouton "Terminer" : quitte la fenêtre sans effectuer de changement
5. Bouton "Annuler" : quitte totalement la fonction.
6. En cliquant sur "Traiter" une nouvelle fenêtre apparaît afin de confirmer le report sur les établissements et les salariés.

REMARQUE: Par défaut, le report est coché sur les établissements et les salariés. Il est possible de décocher ce report et de ne pas accepter les historiques en cliquant sur le bouton "Sans historiques". Il est également possible de changer la date d'historique à alimenter dans la fiche salarié.

Exemple d'impacts :

1. De nouveaux codes populations sont présents : en cas de mise à jour, il crée les codes populations manquants et crée les versements avec ces différents codes
2. La périocité est différente : en cas de mise à jour, il mettra à jour la périodicité
3. La référence n'était pas correcte : elle sera mise à jour (attention en cas de versements trimestriels le lien sera peut être rompu par rapport aux anciennes déclarations)

Les différentes anomalies possibles

1. Message "Attention : Le code organisme de la FPOC n'est pas cohérent avec celui de la caisse" :
   Ce message signifie que le code producteur dans le fichier XML est différent du code organisme destinataire de la caisse. Dans le XML il se trouve à la fin de la 6ème ligne. il est comparé à celui présent dans : Liste / caisse de cotisations / ouvrir la caisse / Onglet DSN DADSU / Aller en modification du code organisme destinataire sur la partie contrats sociaux / zone identifiant destinataire .
   
   
2. Message "Attention : le type de la caisse est incohérent" :
   Si la caisse choisie n'est pas de type prévoyance, mutuelle ou assurance ce message apparaîtra. Pour vérfiier le type, il faut se positionner sur : Liste / caisses de cotisations / ouvrir la caisse / type 
3. Anomalie : Aucun contrat n'est proposé alors que le fichiers XML est alimenté :
   La date de début de validité doit correspondre au minimum au 1er janvier de l'année en cours. Le cas échéant, ils ne seront pas proposés.

Contrôle des DSN par rapport aux Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC)

Un logiciel à été mis à disposition gracieusement par les fédérations d’organismes complémentaires (CTIP, FFA et FNMF).Il a pour objectif de contrôler les données DSN spécifiques de ces organismes, liées aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire souscrits par les entreprises déclarées.

Il assure notamment :

1. Le contrôle des données DSN OC au regard de la ou des Fiches de Paramétrage OC (FPOC) mises à disposition des déclarants et des tiers-déclarants par les Organismes Complémentaires
2. Le contrôle des données DSN OC au regard de la ou des versions de Norme NEODES en vigueur, telles que documentées dans les cahiers techniques correspondants.

Au regard de la norme DSN, le périmètre de contrôle de DSN-FPOC concerne seulement les données spécifiques des OC, et celles qui leur sont directement ou indirectement liées. En revanche, mais sous réserve que la ou les fiches de paramétrage OC de format XML soient mises à disposition de l’outil, DSN-FPOC peut notamment contrôler la validité des données DSN liées aux Adhésions, Affiliations, Bases assujetties et Cotisations OC.

DSN-FPOC est utilisable en environnement Windows (toutes versions, avec ou sans affichage écran) ou Linux (sans affichage écran).

Cet utilitaire est disponible ici

Vous y trouverez également, un guide de prise en main ainsi qu’un guide utilisateur de l’outil de contrôle.


Ce logiciel évolue en même temps que les normes DSN, il vous sera donc nécessaire de faire sa mise à jour en cas de changement de la norme.

REMARQUE: Pour toutes demandes concernant cet utilitaire nous vous invitons à contacter le support DSN FPOC ou votre organisme complémentaire.

Pour ce faire dans les Paramètres de DS, il est nécessaire de paramétrer le chemin d'accès à cet utilitaire ainsi que le répertoire contenant vos fiches de Paramétrage OC.


Le paramétrage permet d'activer le bouton DSN-FPOC.

Il d'obtenir le rapport de contrôle vous permettant de corriger vos erreurs de paramétrage OC (attention l'option du double clic pour accéder aux champs dans la déclaration n'est pas actif ici)

Il doit être lancé uniquement une fois que toutes les erreurs du e-contrôle sont corrigées.