(01) Durée légale de travail Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction du "Nombres Heures Normales" du dossier ou du salarié, soit généralement 151,67 heures. Cela se fait dans le menu Gestion des heures et des jours (durée conventionnelle).  EXEMPLE : En décembre 2020, le salarié a un salaire de base de 1777,75 €. Il y a un nombre d'heures de 151,67 dans le menu Gestion des heures et des jours > Nombre Heures normales.
Taux indemnisation activité partielle = (1777,57 / 151,67) x 70% = 8,204
(02) Durée contractuelle (Sans heures suppl/compl) Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction de la base indiquée sur la rubrique 106030000 - Contractuel (base en heures) du bulletin de paye. Si la base de la 106030000 n'est pas renseignée, le calcul se basera sur les heures réelles du mois. EXEMPLE : En décembre 2020, le salarié a un salaire de base de 1777,75 €. Il y a un nombre d'heures de 151,67 dans la base de la rubrique 106030000 - Contractuel (base en heures).
Taux indemnisation activité partielle = (1777,57 / 151,67) x 70% = 8,204
(03) Durée contractuelle (Avec heures suppl/compl) Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction des Heures payées du bulletin de paye. Ce choix sous-entend que l'attribut brut_chomage_partiel est coché sur la rubrique d'heures supplémentaires utilisée. EXEMPLE : En décembre 2020, le salarié a un salaire de base de 1777,75 €. Il a également effectué 17,33 heures supplémentaires, pour un montant de 253,88€.
Taux indemnisation activité partielle = (2031,45 / 169) x 70% = 8,414 (04) Taux horaire du salaire de référence du mois précédent  ACTUALISATION : Disponible avec la MAJ 3 de la version 21.
Depuis avril 2020, le taux horaire du salaire de référence est calculé dans votre bulletin de paye avec la ligne 999989700. Ce calcul est paramétrable à partir des attributs « brut_chomage_partiel » et « hres_chomage_partiel » (Sélection d’une rubrique dans votre modèle > clic droit). Le choix de cette méthode de calcul correspond au taux de la ligne 999989700 du dernier mois. (05) Taux horaire du salaire de référence des 12 mois précédents ACTUALISATION : Disponible avec la MAJ 3 de la version 21. Choisissez cette option pour un salarié bénéficiant d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle.
Cela permet de reprendre les taux de la ligne 999989700, calculés sur les 12 derniers mois, comme base de calcul. Pour les salariés présents avant avril 2020, la méthode de calcul selon le choix « 05 » sera réellement effective à compter de mai 2021.
Cela permet d'obtenir l’historique des 12 mois précédents pour le calcul. |