Le calcul de l'indemnisation de l'activité partielle dépend de l'option sélectionnée dans votre dossier. L'assiette de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle correspond à celle du calcul de l'indemnité des congés payés selon la règle du maintien de salaire (soit le salaire du mois précédant la mise en activité partielle). Néanmoins, les salariés bénéficiant d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle. Le salaire de référence tient compte de la moyenne des éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle dans l'entreprise. Ces options sont présentes :
- Dans votre modèle, dans la valise Paramètres du bulletin, calcul du bulletin, chômage partiel, Base du taux horaire.
- Sur le contrat du salarié, dans la valise Paramètres du bulletin, calcul du bulletin, chômage partiel, Base du taux horaire.
Vous avez le choix entre 5 options :
(01) Durée légale de travail Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction du Nombres Heures Normales (Tiroir Gestion des heures et des jours (durée conventionnelle) ) du dossier ou du salarié, soit généralement 151,67 heures.  EXEMPLE: Un salarié avec un salaire de base de 1777,57 sur le mois de Décembre 2020 et un nombre d'heures de 151,67 dans le tiroir Gestion des heures et des jours / Nombre Heures normales). Taux indemnisation activité partielle = (1777,57 / 151,67) x 70% = 8,204
(02) Durée contractuelle (Sans heures suppl/compl) Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction de la base indiquée sur la rubrique 106030000 - Contractuel (base en heures) du bulletin de paye. Si la base de la 106030000 n'est pas renseignée, le calcul se basera sur les heures réelles du mois. EXEMPLE: Un salarié avec un salaire de base de 1777,57 sur le mois de Décembre 2020 et un nombre d'heures de 151,67 dans la base de la rubrique 106030000 - Contractuel (base en heures). Taux indemnisation activité partielle = (1777,57 / 151,67) x 70% = 8,204
(03) Durée contractuelle (Avec heures suppl/compl)
Le taux horaire de l’indemnité est calculé en fonction des Heures payées du bulletin de paye. Ce choix sous entend que l'attribut brut_chomage_partiel est coché sur la rubrique d'heures supplémentaires que vous utilisez. EXEMPLE: Un salarié avec un salaire de base de 1777,57 sur le mois de Décembre 2020 et ayant réalisé 17,33 heures supplémentaires ce mois-ci pour un montant de 253,88€. Taux indemnisation activité partielle = (2031,45 / 169) x 70% = 8,414
(04) Taux horaire du salaire de référence du mois précédent (Disponible avec la MAJ 3 de la version 21) Depuis avril 2020, le taux horaire du salaire de référence est calculé dans votre bulletin de paye avec la ligne 999989700. Ce calcul est paramétrable à partir des attributs « brut_chomage_partiel » et « hres_chomage_partiel » (Sélection d’une rubrique dans votre modèle - clic droit). Le choix de cette méthode de calcul correspond au taux de la ligne 999989700 du dernier mois.
(05) Taux horaire du salaire de référence des 12 mois précédents (Disponible avec la MAJ 3 de la version 21) Vous devez choisir cette option pour un salarié bénéficiant d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle afin de reprendre les taux de la ligne 999989700 calculés sur les 12 derniers mois comme base de calcul.
Pour les salariés présents avant avril 2020, la méthode de calcul selon le choix « 05 » sera réellement effective à compter de mai 2021 pour obtenir l’historique des 12 mois précédents.
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