L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre)  est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser la création et la reprise d'entreprise.

Pour en savoir plus sur les bénéficiaires et conditions d'application, vous avez à votre disposition ce lien du site de l'URSSAF

Mettre en place la réduction

Pour activer la réduction ACRE, il est nécessaire de mettre sur votre salarié le modèle L-EXONERATIONS : ReductionDegressiveACCRE

 REMARQUE: La réduction ACRE n'est autorisée que pour une durée de 12 mois. Une fois ce délais atteint, il convient d'enlever le modèle ReductionDegressiveACCRE. Dans le cas contraire, l'ajout de bulletin sera impossible et un message indiquera que le délais de 12 mois est dépassé. 

Calculer la réduction

 REMARQUE: Ces éléments sont communiqués à titre indicatif. Vous pouvez retrouver les attendus sur le lien mis en description 

Le montant de la réduction ACRE varie en fonction de la rémunération :

1. l’exonération est totale si la rémunération est inférieure ou égale à 32 994 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale);
2. l’exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieure à 43 992 €;
3. l'exonération n’est pas applicable lorsque la rémunération atteint 43 992 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

Pour le point 2 - exonération dégressive, la formule de calcul à appliquer est : E ÷ 0,25 PSS × (PSS-R)

1. E correspond au total des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité décès) dues pour 75% du plafond.
    EXEMPLE: En 2023, 75% du plafond annuel est égale à 32 994€. 32994 x 36% = 11 878€ de valeur E sur l'année.
   Source : Legifrance
    MISE EN GARDE: Le taux de 36% correspond à la somme des taux de cotisation pour un mandataire sociale. Ce dernier peut être différent selon le paramétrage de votre salarié.
   ASTUCE: Pour retrouver le pourcentage de cotisations pris en compte pour le calcul de la réduction, vous pouvez regarder le Taux_P de la rubrique 532344000 - Total des Cotisations d'Assurance Sociale une fois le bulletin calculé.  
2. PSS correspond à la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale,
3. R correspond à la rémunération du bénéficiaire de l'exonération.

 EXEMPLE: 

Salarié cadre dirigeant avec 37 000 € de rémunération sur l’année 2023.

Montant de l’exonération Acre = E ÷ 0,25 PSS × (PSS-R)

E = 32 994 × 36 % = 11 878

0,25 PSS = 43 992 × 0,25 = 10 998

Soit (11 878 ÷ 10 998) × (43 992 - 37 000) = 7 551 € d’exonération Acre pour l’année 2023.

ASTUCE: La réduction ACRE apparait dans le bulletin détaillé au milieu des cotisations à la différence de la réduction générale qui est présente en bas de bulletin.  

Tout savoir sur les réductions et exonérations de cotisations