1 - Corriger une déclaration refusée par les organismes Tant que la DSN mensuelle n'a pas été acceptée, c'est la déclaration initiale qui doit être corrigée. Pour cela :
1. Aller Traitement - Ciel Déclarations sociales - DSN - Suivi des DSN 2. Clic droit sur la déclaration envoyée - Marquer comme 'Non envoyée' 3. Bouton Modifier - Assistant 4. Effectuer les corrections nécessaires 5. Cliquer ensuite sur le bouton Envoyer afin de transmettre la déclaration corrigée 2 - Corriger une déclaration acceptée par les organismes Une déclaration DSN acceptée par les organismes ne peut pas être modifiée. 1. Nous sommes avant le 4 du mois ou le 14 minuit. Vous pouvez effectuer une déclaration "Annule et remplace".
Pour cela, vous pouvez vous référer à la Fiche Etablir une déclaration Annule et remplace 2. Nous sommes le 15 du mois ou plus Le délai de dépôt de l'annule et remplace est dépassé. Vous devrez procéder à une régularisation sur la déclaration DSN mensuelle du mois suivant.
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