Corriger une DSN envoyée
Description

Après avoir envoyée une DSN mensuelle, le gestionnaire de paye peut être amené à la corriger. 2 situations sont possibles :
1. La déclaration est refusée
2. La déclaration a été acceptée


Selon le cas, la correction s'effectue différemment.

Cause
Resolution

1 - Corriger une déclaration refusée par les organismes

 

Tant que la DSN mensuelle n'a pas été acceptée, c'est la déclaration initiale qui doit être corrigée. Pour cela :

1. Aller Traitement - Ciel Déclarations sociales - DSN - Suivi des DSN

2. Clic droit sur la déclaration envoyée - Marquer comme 'Non envoyée'

3. Bouton Modifier - Assistant

4. Effectuer les corrections nécessaires

5. Cliquer ensuite sur le bouton Envoyer afin de transmettre la déclaration corrigée


2 - Corriger une déclaration acceptée par les organismes

Une déclaration DSN acceptée par les organismes ne peut pas être modifiée.


 1. Nous sommes avant le 4 du mois ou le 14 minuit.


Vous pouvez effectuer une déclaration "Annule et remplace".

Pour cela, vous pouvez vous référer à la Fiche Etablir une déclaration Annule et remplace

2. Nous sommes le 15 du mois ou plus


Le délai de dépôt de l'annule et remplace est dépassé. Vous devrez procéder à une régularisation sur la déclaration DSN mensuelle du mois suivant.


Steps to duplicate
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