Comment paramétrer la fiche d'un salarié non résident en France pour la DSN
Description

Lorsque vous embauchez un salarié qui ne réside pas en France, vous souhaitez :

  • Connaître les spécificités de paramétrage dans votre interface
  • Éviter des problématiques en DSN face à cette situation, notamment concernant l'erreur DSN S21.G00.30.009  
Cause
Resolution

Pour paramétrer la fiche d'un salarié non résidant en France, vous devez : 

  1. Aller dans le menu Salariés / Liste des salariés.
  2. Cliquer sur Modifier  sur le salarié concerné.
  3. Aller dans l'onglet Identité.
  4. Renseigner un numéro de Sécurité sociale temporaire.

     REMARQUE: Vous devez saisir :
    • 1999999999999 pour un salarié
    • 2999999999999 pour une salariée
  5. Enclencher l'option Numéro provisoire.
  6. Renseigner les 2 premiers chiffres du code postal dans la zone Département de naissance.

     EXEMPLE: Pour un salarié né à Namur (code postal 5020) en Belgique, il faut indiquer 50.

     

  7. Aller dans l'onglet Adresse.
  8. Renseigner uniquement le Code de distribution à l'étranger.

     REMARQUE: Pour retrouver le code de distribution, vous pouvez consulter le site de l'INSEE.

     EXEMPLE: Pour le salarié de l'exemple précédent, le code est le 99131.  
Steps to duplicate
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