Paramétrer la fiche d'un salarié non résident en France pour la DSN
Description

Lors de l’embauche d’un salarié ne résidant pas en France, il faut prendre en compte plusieurs points :

  • Les spécificités de paramétrage à appliquer dans l’interface
  • Les risques d’erreurs en DSN liés à cette situation, notamment l’erreur DSN S21.G00.30.009 
Cause
Resolution

Pour paramétrer la fiche d'un salarié non résidant en France : 

  1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
  2. Cliquez sur Modifier  sur le salarié concerné.
  3. Allez dans l'onglet Identité.
  4. Renseignez un numéro de Sécurité sociale temporaire.

     REMARQUE: Il faut saisir :
    • 1999999999999 pour un salarié
    • 2999999999999 pour une salariée 

  5. Enclenchez l'option Numéro provisoire.
  6. Renseignez les 2 premiers chiffres du code postal dans la zone Département de naissance.
    Exemple : Pour un salarié né à Namur (code postal 5020) en Belgique, il faut indiquer 50.

     

  7. Allez dans l'onglet Adresse.
  8. Renseignez uniquement le Code de distribution à l'étranger.
  9. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur le bouton Enregistrer et fermer.

 REMARQUE: Pour retrouver le code de distribution, consultez le site de l'INSEE. 

Exemple : Pour le salarié de l'exemple précédent, le code est le 99131.

Steps to duplicate
Related Solutions

Liste des Erreurs fréquentes en DSN, comment les corriger ?

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés