Calculer et générer le Numéro Technique Temporaire (NTT) d'un salarié
Description
Un salarié sans Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) ni Numéro d'Identification d'Attente (NIA) lors de l'émission d'une DSN nécessite un Numéro Technique Temporaire (NTT). Déclarez-le en rubrique« Numéro technique temporaire S21.G00.30.020 »
REMARQUE :
Il s'agit d'une solution transitoire le temps que le salarié dispose d'un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale. Pour en savoir plus, consultez la fiche consigne n°2952 de Net-Entreprises
Cause
Resolution
Caractéristiques du NTT
Le NTT concerne uniquement les DSN :
Il ne permet pas l'ouverture des droits de l'individu auprès des organismes de protection sociale
Il garantit la traçabilité des individus dans le système DSN entre deux déclarations d'un même employeur
La première DSN attribuant le NIR reprend le NTT pour relier les deux identités déclarées par l'employeur
La déclaration d'un NTT est temporaire et tolérée pour une durée maximale de 3 mois
Calcul du NTT
Accédez au nom du salarié, onglet Identification
Vérifiez que le champ "Numéro Sécurité Sociale" contient un « ? »
REMARQUE :
Dans le cas contraire, saisissez le « ? ». En présence d'une donnée, le NTT ne se calcule pas.
Effectuez un clic gauche puis un clic droit sur le « ? » dans le champ "Numéro Technique Temporaire" et validez à l'ouverture de la fenêtre de message
Dans Sage Production Sociale Experts, le NTT se compose d'au moins 11 caractères repris à partir de :
Sexe de l'individu (1 caractère)
SIREN de l'entreprise (9 caractères)
Identifiant du salarié dans l'application (1 caractère minimum)
REMARQUE :
L'identifiant du salarié correspond au chiffre entre parenthèses à côté de son nom. L'application le génère automatiquement et il reste non modifiable.
Fonctionnement
Après génération d'un NTT, l'application affecte un NIR temporaire d'une durée maximale de 3 mois complets. Après 3 mois, le NIR temporaire est remplacé par un « ? ».
Si le NIR temporaire est absent ou remplacé par un « ? », le NTT n'est plus déclaré dans la DSN mensuelle.
Après saisie du NIR définitif, la DSN reprend le NIR et le NTT simultanément. Le lien avec les données déjà déclarées s'effectue ainsi.
REMARQUE :
Une fois généré, il est impossible de supprimer un Numéro Technique Temporaire dans l'application. En cas de saisie à tort d'un NTT, renseignez le NIR. Corrigez ensuite manuellement les éléments dans la DSN du mois de l'erreur.
