Dans le cahier des charges de la DSN Phase 3, il est indiqué :

" Hors cas de rappel de cotisation, les cotisations agrégées URSSAF n'admettent pas la transmission de montants négatifs. Dans le cas où la consolidation des assiettes individuelles constituerait un montant négatif à maille agrégée, le déclarant prendra contact avec son URSSAF de rattachement pour une gestion de la situation en bilatéral."

EXEMPLE: Période de paie : Juillet 2017 : Rubrique de régularisation 2201 rattachée au code CTP 288, présente sur le bulletin avec une base négative

Cas 1 : Cotisation avec une base négative sur la paie en cours :

Aucune période de rattachement n'a été affectée directement sur la rubrique. Après un transfert de données vers Sage Déclarations Sociales, les valeurs suivantes sont constatées sur la DSN de Juillet :

Le cahier des charges n'acceptant les valeurs négatives que dans le cadre d'une régularisation antérieure, le code CTP 288 apparaîtra dans la DSN avec une valeur nulle. Dans l'état "Cotisations URSSAF", les cotisations ne tiendront pas compte de la cotisation négative de ce code : le cumul des cotisations ne correspondra donc pas à celui de la Paie :

Sur l'état, une remarque renvoie l'utilisateur vers son URSSAF afin de faire le point sur la gestion d'un code CTP négatif utilisé en dehors d'une régularisation.

Cas 2 : Cotisation avec une base négative rattachée à une période antérieure de régularisation :

En double cliquant sur la rubrique 22010, il est possible de renseigner une période de régularisation (antérieure à la période de paie en cours) :


Après un transfert de données vers Sage Déclarations Sociales, deux bordereaux et deux blocs de cotisations agrégées sont créés : un concernant le mois de juin 2017 avec la régularisation du code CTP 288 et un concernant le mois de juillet 2017 pour la paie en cours :


Dans l'état "Cotisations URSSAF", les deux bordereaux apparaissent également :