Savoir quand et comment établir une déclaration "Annule et remplace"

Solution Properties

Solution ID:

211010150073413

Last Modified Date:

Thu Apr 06 13:23:17 UTC 2023

Taxonomy Path:

Case category//I have a problem with...

Author:

sageadmin

Savoir quand et comment établir une déclaration "Annule et remplace"

Description

Vous pouvez envoyer une déclaration de type 059 - Annule et remplace si vous souhaitez apporter des modifications à votre déclaration acceptée .

Cette procédure n'est valable que jusqu'à la veille du jour de l'échéance à minuit (soit le 4 ou le 14). Si vous envoyez une déclaration de type Annule et remplace au-delà de cette échéance, votre déclaration sera refusée avec comme motif "Déclaration en dehors de la période d'exigibilité".

Pour en savoir plus : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#payeur

Vous devrez alors procéder à des régularisations de cotisations dans la DSN du mois suivant

Cause

Resolution

Envoi de la DSN en RÉEL

La procédure est différente lors des envois en Réel en fonction du statut (Acceptée ou Refusée).

1. En cas d'acceptation :

Pour ce faire, il faut utiliser le bouton [Annule et remplace] dans le Suivi des DSN ou faire un clic droit sur la DSN et prendre l'option "Annuler et remplacer la Déclaration".

Il vous restera à apporter les modifications à votre DSN Annule et remplace.

En cas de modification côté paie, pensez à mettre à jour les données et à actualiser la déclaration.

2. En cas de refus :

Vous devez renvoyer la même déclaration et non envoyer une "Annule et remplace".

Vous devez faire un clic droit sur la déclaration dans le Suivi des DSN et sélectionner l'option "Marquée comme non envoyée"; l'enveloppe et le bandeau rouge disparaîtront.

Envoi de la DSN en TEST

Une fois l'envoi Test accepté par la norme, aucune autre DSN de Test de même mois ne pourra être acceptée. Il est cependant possible de créer une déclaration de type "059 - Annule et remplace intégral" pour envoyer un nouveau Test.

CAUTION: Si vous décidez de passer en réel suite à l'envoi de la Déclaration Annule et remplace en Test, il faudra envoyer la déclaration de type Normal et non la déclaration de type Annule et remplace.

Steps to duplicate