DSN Phase 3 : S21.G00.40.041 - Positionnement dans la convention collective
Pour les salariés des entreprises adhérentes à une caisse CIBTP, cette rubrique représente le code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP (table CCLA disponible sur le site http://www.net-entreprises.fr).
Pour les salariés des autres entreprises, cette rubrique représente l'échelon et le coefficient dans la convention collective.
Dans Sage Production Sociale Expert, cette rubrique est initialisée selon :
- Le « Code classification qualification BTP» (Sélection du contrat salarié - Onglet Activité - Tiroir Information Contrat - Tiroir Complément CIBTP – CodeClassQualBTP) si le Code nature caisse congés payés est égal à « 01 » (Contrat - Onglet DSN- Tiroir Informations contractuelles – codeNatureCaisseCP).
- Le Niveau, Coefficient calcul, Indice et Echelon (Sélection du contrat salarié - Onglet Activité - Tiroir Information Contrat) le cas échéant.
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