Depuis le 1er février 2014 , les virements et prélèvements nationaux ne peuvent plus être émis. Dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiement en Euros), tous les acteurs (banques, entreprises, professionnels, particuliers…) devaient impérativement abandonner les actuels virements et prélèvements nationaux avant fin 2013 et les remplacer par les nouveaux moyens de paiement SEPA, valables dans les 32 pays de la zone SEPA.

Nouvelles caractéristiques du prélèvement SEPA 

Ce qui change avec l’arrivée du prélèvement SEPA : 

• L'émetteur de prélèvement SEPA doit posséder un Identifiant Créancier SEPA appelé ICS,
• L’autorisation de prélèvement devient un mandat de de prélèvement SEPA, plus détaillé et obéissant à des règles plus strictes.
• Une pré-notification doit être adressée à votre débiteur pour l'avertir d'un prélèvement au moins 14 jours calendaires avant son échéance,
• Une Référence Unique de Mandat, appelée RUM, doit être attribuée

Retrouver la procédure en détail de mise en place du prélèvement SEPA : prelevements_sepa.pdf

Les fiches ci-dessous peuvent vous être utiles : 

• Facturation : Emplacement du fichier Excel lors de la génération des prélèvements SEPA
• Supprimer un fichier de prélèvement SEPA
• Prélèvement SEPA : Message Sélectionner une entité