Dans le bordereau de cotisations Urssaf DSN, les mandataires sociaux doivent apparaitrent sous le code ducs 863. Le plan de paie Sage ne propose pas de paramétrage pour les mandataires sociaux. Cette fiche a donc pour but de vous proposer un paramétrage.

L'objectif est de dupliquer les rubriques rattachées aux codes DUCS 100 afin de les rattacher aux code DUCS 863.

Création des rubriques :

1. Noter les lignes rattachées au CTP 100 du bulletin pour le salarié mandataire
2. Allez dans le menu Listes/rubriques/ sur la liste générale
3. Devant chaque rubrique faire un clic droit et choisir "Dupliquer"
4. Renommer la rubrique concernée dans le libellé. : URSSAF Maladie vieil. Mandataires» pour la 21000 par exemple
5. Dans l'onglet "Calcul" : au lieu du code 100D créer le code ducs 863D
6. Dans l'onglet "Bulletins modèles", retirer tous les bulletins modèles. Conserver uniquement le bulletins modèles du mandataire social.

Création des codes DUCS :

1. Dans la rubrique, onglet "Calcul", cliquer sur le carré à côté du code DUCS
2. Sur la page qui s'ouvre, cliquer sur le "+" pour créer le code
3. Paramétrage des cases à cocher :
   1. 863D : Cocher "Base déplafonnée", "Taux" et "Effectif"
   2. 863P : Cocher "Base plafonnée" et "Effectif"
   3. 863A : Cocher "Taux" et "Effectif"

REMARQUE: Si les bulletins ont la ligne 23000 pour le taux plein des allocations familiales, pour cette rubrique, il faut intégrer le code 863D directement (pas besoin de dupliquer car la 2300 n'est pas utilisée sur les autres salariés). Ne pas intégrer les rubriques des compléments sur le bulletin modèles du mandataire social (23200, 23300, 21260 et 21280)