Dans Sage Production Sociale Experts, la codification DSN ne doit pas être paramétrée simultanément sur les rubriques 540010000 - Versement transport et 540010500-Taxe syndicale mixte. Car ceci aurait pour conséquence lorsqu’une entreprise est redevable à la fois du versement transport et de la taxe syndicale mixte de doubler dans la DSN l’assiette du versement transport dans la rubrique S21.G00.81.001 code type 226-Assiette du versement transport.
La codification DSN est faite uniquement sur la rubrique 540010000 - Versement transport .
Aussi, lorsqu’une entreprise est redevable UNIQUEMENT de la Taxe syndicale mixte, il convient dans le modèle de base du dossier de paramétrer la codification DSN sur la rubrique 540010500-Taxe syndicale mixte afin que l’initialisation dans la DSN au niveau nominatif se fasse correctement dans la rubrique S21.G00.81.
Paramétrage codification DSN rubrique 540010500-Taxe syndicale mixte
 CAUTION : Ce paramétrage ne doit être fait sur la rubrique 540010500 Taxe syndicale mixte transport que si l’entreprise n’est pas redevable du versement transport ( Taux patronal rubrique 540010000 Versement transport non renseigné).
Sur le modèle de base du dossier,
Sélectionner la rubrique 540010500 Taxe syndicale mixte transport
Onglet Codification
Tiroir Code DSN –
Inclure dans Cotisation individuelle (S21.G00.81)
Code cotisation individuelle : 226 – Assiette du versement transport
Elément pour assiette (S21.G00.81.003) : Base
Elément pour cotisation (S21.G00.81.004) : ?
Parent Cotisation Individuelle : ?
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