Pour paramétrer un dossier en "non assujetti EDI-Requête", il vous faudra accéder aux informations synthétiques du dossier. - Accéder au Dossier permanent du dossier concerné
- Accéder au menu : Informations synthétiques
- Acéder à l'onglet : Fiscales > Cocher : Non Assujetti EDI REQUETE
 - Cette coche est également disponible depuis la fenêtre d'accueil menu : Administration > Production Comptable > Générer EDI. REQUETE. Le paramétrage se reportera dans les informations synthétiques du dossier via l'onglet : Fiscales.
 Les dossiers ou entités dont la coche « Non assujetti EDI Requête » est présente dans le dossier permanent sont exclus, lors de la génération des fichiers EDI Requête depuis la fenêtre d’accueil menu : Administration > Production Comptable > Générer EDI-REQUETE. En cas d’erreur, il vous faudra décocher dans le Dossier permanent > Informations synthétiques > Onglet Fiscales. |