Connaître les modes de paiement déclenchant la création d'un bloc versement dans la DSN mensuelle
Description
Selon les organismes, seuls certains modes de paiement déclencheront la valorisation du bloc de versement et plus précisément la rubrique S21.G00.20.010.
Cause
Resolution
Retrouvez ci-dessous un tableau récapitulatif en fonction du mode de paiement et de l'organisme (information reprise du cahier technique CT2026) :
REMARQUE :
Concernant le mode Chèque et Titre Interbancaire de Paiement (TIP) pour la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : Cela ne génère pas de blocs de versement, mais la MSA autorise ces modes de paiement.
ATTENTION :
La fiche 2962 de DSN-Infos précise : "01 - Chèque : Il n’est pas attendu de bloc versement OPS sauf pour les Organismes complémentaires (OC) et France Travail" La norme autorise le paiement par chèque, simplement comme mode de paiement.
