Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif en fonction du mode de paiement et de l'organisme (information reprise du cahier technique CT2020) :
PS : concernant le mode Chèque et TIP pour la MSA, cela ne gènére pas de blocs de versement mais la MSA autorise ces modes de paiement
N.B. : La fiche n°1327 de DSN-Infos précise : "01 - Chèque : Il n’est pas attendu de bloc versement OPS sauf pour les Organismes complémentaires (OC)".
La norme autorise le paiement par chèque, simplement comme mode de paiement.
Solutions connexes
Pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à consulter la fiche suivante :
http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1327/~/les-modes-de-paiement-des-cotisations-en-dsn
Ou consulter le cahier technique 2020 :
http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-cahier-technique-2020.pdf
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