Déclarer les cotisations pour les entreprises du Régime Agricole

CAUTION: Pour rappel, dans Sage Production Sociale Experts, afin que les cotisations soient rattachées correctement aux différents organismes, il convient de créer les contacts OPS nécessaires (Contact MSA, Arrco, Agirc, Prévoyance, Mutuelle, …) et les affecter au modèle de base du dossier à l’emplacement suivant :

Sur le modèle de base, Onglet Héritable, Tiroir Contacts du Modèle

II. S21.G00.78 - Base assujettie

Définition de la norme : Somme des montants assujettis de manière homogène à une ou plusieurs cotisations sociales.

Les montants assujettis peuvent être :

1. Des éléments de revenu brut (ex : salaire de base, l'intéressement, etc…) donnant lieu à versement au salarié

2. Des composants de base assujettie (ex : salaire fictif temps plein pour un salarié travaillant effectivement à temps partiel) ne donnant pas lieu à versement au salarié.

Certains des éléments assujettis peuvent être fixés de manière forfaitaire si les règles d'assujettissement et de cotisation le prévoient.

III. Initialisation dans DS

S21.G00.78.001 Code de base assujettie : Initialisé d’après les rubriques paramétrées sur les modèles Coala.

S21.G00.78.002 Date de début de période de rattachement : correspond à la date de début de période pour laquelle est valorisée la base assujettie.

S21.G00.78.003 Date de fin de période de rattachement : correspond à la date de fin de période pour laquelle est valorisée la base assujettie.

Dans Production sociale, ces deux rubriques sont initialisées à l’aide des dates début et fin du bulletin de paie

S21.G00.78.004 Montant de base assujettie : montant de base assujettie.

S21.G00.78.005 Identifiant technique Affiliation : Initialisé pour le code type base assujettie 31- Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire. Il permet de faire le lien avec l’identifiant technique affiliation prévoyance renseigné dans la rubrique «S21.G00.70.012 - Identifiant technique Affiliation.

Visualisation dans DS

IV. S21.G00.79 : Composant de base assujettie

Définition de la norme : Composante de la base assujettie déterminée selon des règles différentes de celles utilisées pour l'établissement d'éléments de revenu brut.

Pour les organismes autres que Prévoyance, ce bloc n'est à renseigner que dans le cas où les éléments de revenu brut sont insuffisants pour constituer la base assujettie. Ce cas peut notamment se présenter lorsqu'une base assujettie est composée, d'une part, d'éléments de revenu brut et, d'autre part, de composants ne donnant pas lieu à versement au salarié.

V. S21.G00.81 : Cotisation Individuelle

Extrait du cahier technique phase 3 :

« Une cotisation individuelle est un dispositif de contribution à la protection sociale dont le montant est fixé soit proportionnellement à la base assujettie, soit de manière forfaitaire.

Lorsqu'il s'agit d'une cotisation proportionnelle, cette règle s'exprime usuellement par un taux de cotisation appliqué à une assiette constituée de tout ou partie de la base assujettie.

L'assiette est déterminée par application de plafonnements et/ou d'abattements sur la base assujettie.

La cotisation individuelle est toujours rattachée à une base assujettie. Ainsi, la cotisation individuelle est toujours valorisée au titre de la période de rattachement de la base assujettie.

Lorsqu'il s'agit d'une cotisation forfaitaire, son montant est établi de manière fixe.

Le bloc s'applique également aux exonérations et réductions de cotisations individuelles. »

« Les exonérations et les réductions ont des modalités déclaratives différentes en termes d’alimentation de rubriques. »