La saisie sur rémunération permet de déduire (sous conditions) une partie du salaire.

La limite de ce prélèvement est calculée à partir des salaires nets (12 derniers salaires précédant la notification).

Paramétrage de la saisie sur salaire

1. Allez sur le salarié > onglet Identification > Divers.
2. Renseignez les informations suivantes :
   • Nombre d'enfants (fiscalement à charge)
   • Nombre d'enfants à la charge
3. Ajoutez la rubrique 941010000 - Saisie arrêt sur le bulletin.
4. Indiquez la valeur notifiée par le tribunal dans la colonne Base de la rubrique.
   
   ATTENTION :

   Ne renseignez pas la colonne " À payer ".
   Celle-ci s'alimente automatiquement en fonction du calcul légal de saisie sur salaire.

5. Calculez le bulletin et vérifiez les informations sur les rubriques : 
   • 941010000 : Le montant de saisie est renseigné automatiquement
   • 951010000 : Le montant restant à saisir est indiqué

Calcul de la saisie sur salaire

Pour retrouver le calcul de la saisie arrêt, il convient de connaître deux éléments :

• Le salaire net payé retrouvé en calculant le bulletin sans saisie sur salaire
• Le nombre d'enfants à charge

Cliquez ici pour davantage d'informations concernant :

• La grille de saisie sur salaire
• Les exemples de calculs
• Le simulateur de saisie sur salaire

La grille servant au calcul est disponible dans le modèle > l'onglet Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Saisie sur salaire.

Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur)

Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")

Tout savoir sur les cotisations