La saisie sur rémunération permet de déduire (sous conditions) une partie du salaire.

La limite de ce prélèvement est calculée à partir des salaires nets (12 derniers salaires précédant la notification).

Paramétrage de la saisie sur salaire

1. Allez sur le salarié > onglet Identification > menu Divers.
2. Renseignez les informations suivantes :
   • Nombre d'enfants (fiscalement à charge)
   • Nombre d'enfant à la charge
3. Indiquez la valeur notifiée par le tribunal sur la base de la rubrique 941010000 pour la saisie arrêt.
4. Calculez le bulletin et vérifiez les informations sur les rubriques : 
   • 941010000 : Le montant de saisie est renseigné automatiquement
   • 951010000 : Le montant restant à saisir est indiqué

Calcul de la saisie sur salaire

Pour retrouver le calcul de la saisie arrêt, il convient de connaître deux éléments :

• Le salaire net payé retrouvé en calculant le bulletin sans saisie sur salaire
• Le nombre d'enfants à charge

Cliquez ici pour davantage d'informations concernant :

• La grille de saisie sur salaire
• Les exemples de calculs
• Le simulateur de saisie sur salaire

La grille servant au calcul est disponible dans le modèle > l'onglet Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Saisie sur salaire.

Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur)

Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")

Tout savoir sur les cotisations