Réaliser les contrôles métiers en DSN
Description
Cause
Resolution

Dans le module DSN, le bouton "Imprimer \Contrôle métiers" permet un contrôle supplémentaire qui fiabilise les DSN envoyées.



Vous trouverez ci-dessous la documentation concernant ces contrôles de type : Périodes de paie / Périodes de rattachement des primes / Signalements / Durées de travail / Salariés / Déclarations

ChoixDéclaration concernéeTest réaliséMessage
Contrôle des périodes de paieDSN MensuelleLa date de début de paie < Date de début de contrat



La période de paie doit commencer au plus tôt à la date de début du contrat

DSN Mensuelle

FCT
La date de fin de paie < Date de fin de contratLa période de paie doit finir au plus tard à la date de fin du contrat

DSN Mensuelle

FCT
Date de début de la période 2 > Date de fin de la période 1

Date de fin de la période 2 < Date de début de la période 1
Les périodes de paie pour un même contrat ne doivent pas se chevaucher

DSN MensuelleComplétude de la période de rémunération dans la mensuelle … hors fin de contrat et début de contrat => problème de reconstitutionLa déclaration contient une période non couverte par une rémunération ou par une suspension temporaire de l'éxéctution du contrat : du … au …
Contrôle des périodes de rattachement des primesDSN MensuelleDate de début de rattachement des primes > date de début du contratLes périodes de rattachement des primes ne peuvent pas être en dehors de la période du contrat de travail

DSN MensuelleDate de fin de rattachement des primes < Date de fin de contratLes périodes de rattachement des primes ne peuvent pas être en dehors de la période du contrat de travail
Contrôle des signalementsSignalement arrêt de travailSignalements dont l'évènement arrêt de travail n'existe plusAttention, le signalement n'est pas rattaché à un évènement d'arrêt de travail

Signalement fin de contratSignalements dont l'évènement fin de contrat de travail n'existe plusAttention, le signalement n'est pas rattaché à un évènement de fin de contrat de travail

Signalement fin de contratLe signalement de fin de contrat doit comporter une date de fin

Ex. salarié sorti, envoi d'un signalement de fin de contrat et modification en paie pour supprimer la date de sortie
Attention, le signalement fin de contrat ne dispose pas de date de fin

Signalement arrêt + fin de contratLes signalements doivent être envoyésLe signalement n'a pas été envoyé
Contrôle des durées de travailDSN MensuelleSi l'unité de la quotité est en jour, la valeur ne peut être supérieure à 22Un salarié en forfait jour ne peut pas avoir une quotité de travail supérieure à 22
Contrôle des contratsDSN MensuelleDate de début de contrat non videLa date de début de contrat est vide

DSN MensuelleNuméro de contrat obligatoire pour les salariés qui ont des contrats qui se chevauchentLe salarié dispose de plusieurs contrats qui se chevauchent ne disposant pas de numéro de contrat
Contrôle des salariésDSN MensuelleDoublon de salarié (2 salarié avec même NIR (sauf 199 et 299)Doublon sur le numéro d'inscription au répertoire
Contrôle des déclarationsDSN MensuelleUne déclaration de type "néant" ne peut pas contenir de salariéUne déclaration Néant ne doit pas comporter de salariés


Steps to duplicate
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