Choix | Déclaration concernée | Test réalisé | Message |
Contrôle des périodes de paie | DSN Mensuelle | La date de début de paie < Date de début de contrat
| La période de paie doit commencer au plus tôt à la date de début du contrat |
| DSN Mensuelle
FCT | La date de fin de paie < Date de fin de contrat | La période de paie doit finir au plus tard à la date de fin du contrat |
| DSN Mensuelle
FCT | Date de début de la période 2 > Date de fin de la période 1
Date de fin de la période 2 < Date de début de la période 1 | Les périodes de paie pour un même contrat ne doivent pas se chevaucher |
| DSN Mensuelle | Complétude de la période de rémunération dans la mensuelle … hors fin de contrat et début de contrat => problème de reconstitution | La déclaration contient une période non couverte par une rémunération ou par une suspension temporaire de l'éxéctution du contrat : du … au … |
Contrôle des périodes de rattachement des primes | DSN Mensuelle | Date de début de rattachement des primes > date de début du contrat | Les périodes de rattachement des primes ne peuvent pas être en dehors de la période du contrat de travail |
| DSN Mensuelle | Date de fin de rattachement des primes < Date de fin de contrat | Les périodes de rattachement des primes ne peuvent pas être en dehors de la période du contrat de travail |
Contrôle des signalements | Signalement arrêt de travail | Signalements dont l'évènement arrêt de travail n'existe plus | Attention, le signalement n'est pas rattaché à un évènement d'arrêt de travail |
| Signalement fin de contrat | Signalements dont l'évènement fin de contrat de travail n'existe plus | Attention, le signalement n'est pas rattaché à un évènement de fin de contrat de travail |
| Signalement fin de contrat | Le signalement de fin de contrat doit comporter une date de fin
Ex. salarié sorti, envoi d'un signalement de fin de contrat et modification en paie pour supprimer la date de sortie | Attention, le signalement fin de contrat ne dispose pas de date de fin |
| Signalement arrêt + fin de contrat | Les signalements doivent être envoyés | Le signalement n'a pas été envoyé |
Contrôle des durées de travail | DSN Mensuelle | Si l'unité de la quotité est en jour, la valeur ne peut être supérieure à 22 | Un salarié en forfait jour ne peut pas avoir une quotité de travail supérieure à 22 |
Contrôle des contrats | DSN Mensuelle | Date de début de contrat non vide | La date de début de contrat est vide |
| DSN Mensuelle | Numéro de contrat obligatoire pour les salariés qui ont des contrats qui se chevauchent | Le salarié dispose de plusieurs contrats qui se chevauchent ne disposant pas de numéro de contrat |
Contrôle des salariés | DSN Mensuelle | Doublon de salarié (2 salarié avec même NIR (sauf 199 et 299) | Doublon sur le numéro d'inscription au répertoire |
Contrôle des déclarations | DSN Mensuelle | Une déclaration de type "néant" ne peut pas contenir de salarié | Une déclaration Néant ne doit pas comporter de salariés |