Si vous devez déclarer un titulaire d’une pension d’invalidité versée par un régime des travailleurs non-salariés non agricoles, il bénéficie d’une exonération des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et maladie.

Pour avoir davantage d'informations sur l'exonération invalidité, nous vous recommandons de consulter le site de l'URSSAF. 

 MISE EN GARDE: Par défaut, le logiciel Sage Conseil TNS ne gère pas l'exonération invalidité.

Si vous devez gérer un titulaire d'une pension d'invalidité dans Sage TNS, vous devez : 

1. Aller dans les Données de l'exercice.
2. Cliquer sur l'onglet À nouveau.
3. Effectuer des modifications d'appels sur la partie "ajustement provisionnel", afin de pouvoir appliquer manuellement l'exonération invalidité.

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