Gérer le versement trimestriel des cotisations URSSAF
Description

D'après DSN-info, il est possible en cas de versement trimestriel des cotisations de :

  1. Déclarer sur chaque DSN mensuelle, le montant de cotisations dont doit s'acquitter l'entreprise (cas géré automatiquement dans Déclarations Sociales)
  2. Déclarer sur la DSN mensuelle du dernier mois du trimestre le montant trimestriel dont l'entreprise est redevable (cas non géré automatiquement dans Déclarations Sociales).

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/364/kw/trimestre

Cause
Resolution

Si le versement doit être déclaré sur le dernier mois du trimestre uniquement, il faut intervenir manuellement dans les déclarations des deux premiers mois de chaque trimestre et supprimer toutes les informations du bloc Versement comme ci-dessous :


Puis dans la dernière DSN mensuelle du trimestre, il faudra créer deux blocs Versement supplémentaire pour chacun des deux premiers mois du trimestre.

L'ensemble des champs devra être rempli ; le montant S21.G00.20.005 sera alimenté, pour chaque versement, par le montant du mois correspondant.

Steps to duplicate
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