Cette gestion est valable à partir de la version 7.00 de Sage FRP 1000.
Ce remboursement est à spécifier lors du traitement de génération et comptabilisation de la déclaration de TVA.
Au préalable, il faut vérifier que le schéma de comptabilisation de la TVA est bien créé via le menu Paramètres / Comptabilité Générale /schéma de comptabilisation.
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Lors de la génération et comptabilisation de la déclaration de TVA, vous pouvez cocher le choix du report ou du remboursement pour les déclarations créditrices par défaut.
Lors de la sélection d’un état préparatoire, cela coche par défaut la colonne rembourser automatiquement et renseigne le montant de remboursement mais ces champs sont modifiables.
Voici un exemple de génération de déclaration de TVA avec remboursement :
1/ Sélections
![](upload/images/sage/090230504904834.png)
2/ Voici un exemple d’écritures de générées avec une demande de remboursement :
![](upload/images/sage/090230504357724.png)
3/ Au niveau de l’état préparatoire de TVA voici le résultat obtenu :
![](upload/images/sage/090230504345806.png)
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