Les entreprises mixtes relèvent à la fois du régime général (URSSAF) et du régime agricole (MSA) qui déclarent à 2 points de dépôt différents.

Il est nécessaire de constituer 2 DSN pour émission de chacune vers le point de dépôt correspondant.

Chaque DSN mensuelle ou fraction de DSN mensuelle émise par une entreprise mixte? doit être qualifiée du régime de protection sociale dont relèvent les salariés déclarés.

Ainsi la rubrique « Champ de la déclaration » (S20.G00.05.008) porte : 

1. La valeur « Déclaration partielle régime agricole » pour la DSN ou les fractions de DSN relatives aux salariés relevant du régime agricole

et

2.  "Déclaration partielle régime général" pour la DSN ou les fractions de DSN relatives aux salariés relevant du régime général.

La rubrique « Champ de la déclaration »ne peut jamais prendre la valeur « Déclaration totale » pour les entreprises mixtes en DSN mensuelle.

Cette valeur est à usage exclusif des entreprises dont tous les salariés relèvent d'un seul et unique régime.

A. Dans la production sociale

Il faut paramétrer les salariés selon leur régime d'appartenance.

Pour les salariés relevant du régime de la MSA, il existe 2 modèles présents en "Secteur" :

1. Agriculture,
2. Viticulture,

Pour lesquels le Régime risque S.S. est par défaut : (300) Régime agricole.

B. Dans l' Outil DS

Avant de transmettre les DSN du mois, ouvrir l'outil DS menu paramètre / préférence et cocher le régime MIXTE.



Lors de la transmission des DSN du mois, l'outil DS créera 2 DSN, une par régime.

La rubrique "champ de la déclaration " en S20.G00.05.008 sera personnalisé en fonction du régime :

1. Déclaration partielle régime général pour les salariés relevant du régime général :



2. Déclaration partielle régime agricole pour les salariés relevant du régime agricole :