Ajouter un bulletin complémentaire sur un salarié sorti avant conversion en DSN

Effectuez les étapes suivantes dans la production sociale pour déclarer le salarié en DSN.

Décochez Uniquement salariés présents dans le menu Paramètre.
Ajoutez un contrat sur le salarié avec une Date de début de contrat DSN.
- La date correspond au mois du bulletin complémentaire
Effectuez une fin de contrat de travail en sélectionnant le statut (01) A ne pas transmettre à DS.
Ajoutez un bulletin complémentaire en sélectionnant le contrat concerné.

ATTENTION :

La période de rattachement des rémunérations reste comprise entre les dates de début et de fin de contrat. Tout rattachement hors de ces dates provoque un rejet de la DSN.

REMARQUE :

En cas de rappel, rattachez la période de rémunération sur la dernière période du contrat déclaré en DSN.
Transmettez la DSN mensuelle après le calcul du bulletin.

Ajoutez manuellement les éléments du bulletin complémentaire au salarié avec contrat terminé.

Le salarié remonte dans la DSN mensuelle. Certains éléments nécessitent une modification ou un ajout manuel.

Corrigez la date de début du contrat pour retrouver la date initiale de présence du salarié.

Ajoutez uniquement les blocs Rémunération (S21.G00.51) et Primes (S21.G00.52) en rattachant la dernière période de paie.

Ouvrez la déclaration.
Sélectionnez le salarié concerné.
Cliquez sur l'onglet Paie.
Dans le tiroir S21.G00.50 – Versement individu, renseignez la rémunération nette fiscale et le montant net versé.
Dans le tiroir S21.G00.51 – Rémunération, cliquez sur le bouton +
Renseignez la Date Début Paie et la Date Fin de Paie

ATTENTION :

Les dates restent antérieures à la date de sortie du salarié.
Renseignez la date de début du contrat, le numéro du contrat et le montant pour chaque type :
- 001 - Rémunération brute non plafonnée
- 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage
- 010 - Salaire de base
- 011 - Heures supplémentaires ou complémentaires
- 012 - Heures d'équivalence
- 013 - Heures d'habillage, déshabillage, pause
Dans le tiroir S21.G00.52 – Primes, gratifications et indemnités, cliquez sur +
- Renseignez les données du bulletin complémentaire en cas de primes référencées
Dans le tiroir S21.G00.54 – Autre élément de revenu brut, cliquez sur +
- Renseignez les données en cas de présence d'autres avantages référencés
Cliquez sur l'onglet Cotisations.

Contrôlez la présence et la conformité du bloc Fin de contrat.

Vérifiez la présence du bloc Fin de contrat avec la date initiale de fin du contrat de travail et le motif correspondant.

Les dates saisies restent antérieures à la date de sortie du salarié.

Contrôlez les cotisations établissements associées au salarié.

Vérifiez les données des cotisations établissements dans l'onglet Etablissement en S21.G00.82.