Ajouter un bulletin complémentaire sur un salarié sorti AVANT conversion en DSN
Description

 REMARQUE: Si vous êtes dans le cas d'un salarié sorti après conversion, lorsque vous transmettez vos éléments de paies, le bulletin complémentaire s'ajoute automatiquement à votre DSN avec la remontée du salarié concerné.

Quand un salarié est sorti avant la conversion d'un dossier un DSN, lorsque l'on établit un bulletin supplémentaire sur un mois postérieur, le salarié ne remonte pas dans la DSN.

Le salarié n'ayant jamais fait l'objet d'une transmission à l'outil DS lors de sa présence dans l'entreprise, il peut techniquement ne pas remonter en DSN.


Cause
Resolution

Afin de le déclarer dans la DSN, voici les recommandations à suivre :

Dans la production sociale

1. Décocher "Uniquement salariés présents" dans le menu paramètre

2. Ajouter un contrat sur le salarié avec une "date de début de contrat DSN" appartenant au mois du bulletin complémentaire.

3. Faire une fin de contrat de travail en indiquant bien que l'évènement n'est pas à transmettre à DS.



4. Faire l'ajout d'un bulletin complémentaire en se positionnant sur le contrat.

La période de rattachement des rémunérations doit être comprise entre la date de début de contrat et la date de fin de contrat.

Tout rattachement de la période de Rémunération en dehors de ces dates provoquera un rejet de la DSN.

En cas de rappel sur un salarié sorti, il faudra rattacher la période de Rémunération sur la dernière période du contrat déclaré en DSN.



5. Transmettre la DSN mensuelle une fois le bulletin calculé.


Dans l'outil DS

Les données issues d’un bulletin complémentaire doivent être rattachées au salarié dont le contrat est terminé.

Attention : Il convient d’ajouter manuellement les éléments du bulletin complémentaire.

Le salarié remontera en automatique dans la DSN mensuelle mais il conviendra de modifier ou de rajouter manuellement certains éléments :


1 - Modifier la date de début du contrat

Sur le salarié /onglet Contrat : Indiquer la date de début du contrat qui était indiqué lorsque le salarié était présent.


2 - Ajout des blocs de rémunération et Primes

Il convient d’ajouter uniquement les blocs : Rémunération (S21.G00.51.) et Primes (S21.G00.52) en rattachant la dernière période de paie du salarié :

2.1 Ouvrir la déclaration.

2.2 Sélectionner le salarié concerné

2.3  Cliquer sur l’onglet « Paie »

2.4 Dans le tiroir « S21.G00.50 – Versement individu » Il convient de renseigner manuellement les informations relatives à la rémunération nette fiscale et le montant net versé,

2.5 Dans le tiroir « S21.G00.51 – Rémunération » cliquer sur le bouton « + ».

2.6 Renseigner la date Début Paie et Fin de Paie. Attention elles ne doivent pas être postérieures à la date de sortie du salarié.

2.7 Renseigner la date de début du contrat, le numéro du contrat pour chacun des types de rémunération et le montant pour chacun des types suivants:

001 - Rémunération brute non plafonnée
002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage
010 - Salaire de base
011 - Heures supplémentaires ou complémentaires
012 - Heures d’équivalence
013 - Heures d’habillage, déshabillage, pause

2.8 Dans le tiroir « S21.G00.52 – Primes, gratifications et indemnités » cliquer sur le bouton « + ». Il convient également de renseigner les données relatives au bulletin complémentaire en cas de présence de prime référencées.

2.9 Dans le tiroir « S21.G00.54 – Autre élément de revenu brut » cliquer sur le bouton « + ». Il convient également de renseigner les données relatives au bulletin complémentaire en cas de présence d’autres avantages référencés.

2.10 Cliquer sur l’onglet « Cotisations»


3 - Vérifier la présente du bloc Fin de contrat

Vérifier également la présence du bloc Fin de contrat avec la date initiale de fin du contrat de travail et le motif correspondant.

Attention : Les dates saisies ne doivent pas être postérieures à la date de sortie du salarié


4 - Vérifier les données liées aux cotisations

Il convient également de vérifier les données liées aux cotisations établissements dans l'onglet Etablissement en S21.G00.82.



Steps to duplicate
Related Solutions

Comprendre la différence entre un bulletin complémentaire et un bulletin de rappel de salaire

Tout savoir sur la gestion des bulletins