I. Objectif de la liaison
Cette liaison permet de récupérer une partie des données contenues dans le logiciel COT’TNS et de les intégrer dans TNS, afin d’éviter la saisie pour les dossiers simples.
II. Prérequis pour utiliser cette fonction
- Il faut que COT’TNS soit installé sur le poste.
- Il faut avoir ouvert le dossier avec la dernière version de COT’.
III. Fonctionnement dans TNS
1) Dans le gestionnaire de dossier, cliquer sur l’icône ‘Créer’
2) Cliquer sur la fonction ‘Importation de données’
3) Choisir le dossier à importer dans la liste
4) Cliquer sur le bouton ‘Importation du dossier sélectionné’ (ou double cliquer sur le nom de dossier) => les données listée ci-dessous seront importées.
IV] Liste des données récupérées
Les données permanentes importées sont les suivantes :
? Les données permanentes relatives au TNS, à son conjoint
? Les exonérations dont il bénéficie et traitées par le logiciel
? La périodicité des règlements par type de caisse.
Données permanentes :
Les données permanentes importées sont les suivantes :
- Les données permanentes relatives au TNS, à son conjoint
- Les exonérations dont il bénéficie et traitées par le logiciel
- La périodicité des règlements par type de caisse.
La liste est la suivante :
Titre
Nom
Prénom
Date naissance de l’exploitant
Adresse ligne 1
Adresse ligne 2
Code Postal
Ville
Date début activité
Date de cessation d’activité
Activité (prof. libérale, commerçant, ….)
Catégorie.
Existence d’un conjoint collaborateur
Nom du conjoint
Prénom du conjoint
Date de naissance du conjoint
Date d’adhésion du conjoint
Date de radiation du conjoint.
Exo ACCRE
CFP
ZFU
Date de début d’exonération ZFU.
Mode de règlement URSSAF
Reprise du 4e trimestre
Mode de règlement maladie
Mode de règlement vieillesse.
Données de l’exercice : (par exercice)
Les données de l’exercice qui sont importées sont les suivantes :
- Les revenus sociaux antérieurs globaux et par caisse ainsi que les revenus de remplacement
- Le montant du chiffre d’affaires pour les entreprises Micro
- Les réintégrations fiscales et sociales
- Le montant déboursé pour les rachats de points aux régimes viellesse
- Le montant des cotisations facultatives du TNS par caisse.
La liste détaillée est la suivante :
Date de début d’exercice
Date de fin d’exercice
Statut du conjoint.
Revenu
Revenu Urssaf
Revenu Maladie
Revenu Vieillesse
Revenu Vieillesse conventionnel
Revenu de remplacement
Cotisation.
Ventes en régime Micro BIC
Prestations en régime Micro BIC
Montant en régime Micro BNC
Résultat provisoire
Réintégrations fiscales
Déductions fiscales.
Mode plafonnement Madelin
Rachat de point vieillesse exploitant
Rachat de point vieillesse conjoint
Rachat de point cotisation facultative vieillesse exploitant.
Montant contrat Madelin Prévoyance
Montant contrat Madelin Retraite
Montant contrat Madelin Chômage
Montant PERCO
Cotisation ORGANIC
Abondement PEE.
Données spécifiques pour les professions libérales :
Des données complémentaires spécifiques aux professions libérales sont également disponible dont la liste est la suivante :
Données pour les Notaires :
Notaire affilies à la cour de Colmar
Produit de l’étude
Commission
Coefficient Allocation Variable B (notaire)
Classe Vieillesse complémentaire
Classe Invalidité Décès.
Données pour les Avocats :
Date d’inscription au barreau
Classe supplémentaire Facultative.
Données pour les Architectes :
Ancien cotisant CARGE (pour les géomètres experts)
Classe Invalidité Décès
Option Cotisation Conjoint.
Données pour les Auxiliaires médicaux :
Classe Vieillesse complémentaire.
Données pour les Vétérinaires :
Classe Vieillesse complémentaire
Classe Invalidité Décès
Option Cotisation Conjoint.
Données pour les Pharmaciens :
Classe Vieillesse complémentaire.
Données pour les Experts-comptables :
Classe Vieillesse complémentaire
Classe Invalidité Décès
Option Cotisation Conjoint.
Données pour les Officiers ministériels
Classe Vieillesse complémentaire
Classe Invalidité Décès
Option Cotisation Conjoint.
V. Message d’erreur
Lors de l’importation d’un dossier, un message vient confirmer le bon déroulement de l’importation.
Dans le cas contraire, un message de ce type apparaît :
Ce type de message peut apparaître dans divers cas :
- Le dossier COT’TNS n’est pas dans une version complètement compatible avec notre module d’importation (version antérieure ou ultérieure à la v. )
- Le dossier est endommagé
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