Lorsque la DSN est pratiquée dans un dossier depuis + de 3 mois, Les DSN événementielles arrêts de travail peuvent être envoyées.

Dans certains cas, ces DSN peuvent se retrouver rejetées pour le motif suivant, certains points doivent alors être vérifiés :

"Message global : Les données déclarées pour ce salarié n'ont pas permis la constitution de la déclaration d'arrêt maladie ou reprise, nous vous invitons à utiliser l'ancienne procédure.

Anomalies :

Erreur lors de la constitution de la DSIJ, données insuffisantes, rémunération manquante, la période de référence est incomplète (période de référence (date de début : 2023-04-01, date de fin : 2023-06-30)). (Bloquant) "

Points à contrôler :

1. Vérifier la présence du numéro de contrat de travail en S21.G00.40.009. S'il n'est pas complété, effectuer une DSN Annule et Remplace et renseigner l'information. Attention, le numéro de contrat est géré automatiquement par Production Sociale, vous ne devez en aucun le modifier dans les déclarations DSN.

2. Vérifier que le numéro de contrat de travail présent en S21.G00.40.009 de l'événement Arrêt de travail est bien identique au numéro de contrat présent sur les DSN mensuelles précédentes. S'il est différent, effectuer une DSN Annule et Remplace et modifier le numéro de contrat afin qu'il soit identique au numéro de contrat de la DSN mensuelle.

3. Vérifier que le nombre d'heures des 3 derniers mois est bien supérieur à 200 heures. Si le salarié a travaillé moins de 200h, il faut avoir envoyé les DSN mensuelles des 6 derniers mois. Si ce n'est pas le cas, on ne peut pas transmettre d'événement Arrêt de travail pour le salarié. Il faut donc utiliser l'état "Attestation de salaire".