Suite à l'envoi d'une DSN arrêt, un retour précise qu'un rejet ou une anomalie est constaté au motif de  :

"Message global : Les données déclarées pour ce salarié n'ont pas permis la constitution de la déclaration d'arrêt maladie ou reprise, nous vous invitons à utiliser l'ancienne procédure."
ou
"Erreur lors de la constitution de la DSIJ, données insuffisantes, rémunération manquante, la période de référence est incomplète (période de référence (date de début : 2023-04-01, date de fin : 2023-06-30)). (Bloquant) "

Points à contrôler :

1. Vérifiez la présence du numéro de contrat de travail en S21.G00.40.009. S'il n'est pas complété, effectuez une DSN Annule et Remplace et renseignez l'information.
   Attention, le numéro de contrat est automatique dans Sage Production Sociale. Il ne faut en aucun le modifier dans les déclarations DSN.
   
   
2. Vérifiez le numéro de contrat de travail (S21.G00.40.009) de la DSN arrêt et des DSN mensuelles. Il faut avoir le même numéro.
   S'il est différent, effectuez une DSN Annule et Remplace. Dedans, modifiez le numéro de contrat afin qu'il soit identique au numéro de contrat de la DSN mensuelle.
   
   
3. Vérifiez que le nombre d'heures travaillées au cours des 3 derniers mois est bien supérieur à 200 heures.
   Dans le cas où le salarié a travaillé moins de 200 heures, il faut avoir envoyé les DSN mensuelles des 6 derniers mois. Dans le cas contraire il n'est pas possible de déclarer l'arrêt via DSN. Il sera nécessaire d'émettre une attestation de salaire.