ERREUR : les données déclarées n'ont pas permis la constitution de la déclaration
Description
Suite à l'envoi d'une DSN, arrêt, un retour signale un rejet ou une anomalie avec le motif suivant :
"Message global : Les données déclarées pour ce salarié n'ont pas permis la constitution de la déclaration d'arrêt maladie ou reprise, nous vous invitons à utiliser l'ancienne procédure."
ou
"Erreur lors de la constitution de la DSIJ, données insuffisantes, rémunération manquante, la période de référence est incomplète (période de référence (date de début : 2023-04-01, date de fin : 2023-06-30)). (Bloquant)"
Cause
Resolution
Points à contrôler :
Vérifiez la présence du numéro de contrat de travail en S21.G00.40.009. En cas d'absence, effectuez une DSN Annule et Remplace et renseignez l'information.
Le numéro de contrat est automatique dans Sage Production Sociale.
ATTENTION :
Conservez le numéro de contrat original dans les déclarations DSN.
Vérifiez le numéro de contrat de travail (S21.G00.40.009) de la DSN, arrêt et des DSN mensuelles. Le numéro de contrat est identique entre la DSN, arrêt et les DSN, mensuelles.
En cas de différence, effectuez une DSN Annule et Remplace. Modifiez le numéro de contrat pour correspondre à la DSN mensuelle.
Contrôlez le nombre d'heures travaillées au cours des trois derniers mois (minimum 200 heures).
En dessous de 200 heures, envoyez les DSN mensuelles des six derniers mois. En l'absence de ces DSN, émettez une attestation de salaire pour déclarer l'arrêt.