Salarié change de caisse prévoyance le 15/04/2022.

Caisse Prévoyance du 01/01/2022 au 15/04/2022 : P0959
Caisse Prévoyance à partir du 16/04/2022 : P1016

DSN Mensuelle de avril :

1 structure S21.G00.70 Affiliation Prévoyance généré avec la caisse P0959 : OK

Manque : 1 structure S21.G00.70 Affiliation Prévoyance avec la caisse P1016 : KO.

DSN Mensuelle de mai :

1 structure S21.G00.70 Affiliation Prévoyance avec la caisse P0959 : KO

Il devrait avoir 1 structure S21.G00.70 Affiliation Prévoyance avec la caisse P1016

La solution:
Utiliser la fonctionnalité : Désactivation des contrats sociaux à partir de la fenêtre Suivi des DSN, menu Aide/Utilitaires




1 -Sélectionner un salarié dans la liste
2 - Cliquez sur " Afficher les contrats" : les contacts du salarié s'affichent dans la liste.

Chaque caisse est identifiée à l’aide du code Organisme et de la référence.

3 - Cochez l'ancien code organisme utilisé
4 - Cliquez sur le bouton "désactiver"
5 - Cliquez sur "Fermer"

Les caisses peuvent être réactivées selon le même procédé.

6 - Il convient également d'actualiser la déclaration.


 MISE EN GARDE: cette fonctionnalité est à utiliser salarié par salarié mais elle n'est à faire qu'une seule fois. Lors des prochaines transmissions de DSN, ce paramétrage est sauvegardé.