Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un aménagement d'horaires permettant une reprise progressive de l'activité professionnelle après un arrêt de travail. Le TPT intervient dans le cadre d'une maladie ou d'un accident de travail. Le médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel et le médecin-conseil justifie cette décision.
La prescription mentionne le pourcentage d'activité et une durée déterminée (date de début et date de fin). Le salarié perçoit des indemnités journalières en complément du salaire lié à l'activité réduite (Article. L 323.3 du code de la Sécurité Sociale).
Le contrat de travail du salarié en mi-temps thérapeutique reprend effet. Le salarié, ayant repris le travail, relève des dispositions légales uniquement. La convention collective prévoit sous certaines conditions le maintien du salaire en cas d'arrêt de travail.
Net-entreprises précise les modalités déclaratives du TPT dans la fiche consigne N°911.
Dans l'application, gérez le salarié en « Temps partiel thérapeutique » comme étant à temps plein. Valorisez les absences avec le type « Temps partiel thérapeutique ».
ATTENTION :
La DSN remplace progressivement les attestations de salaire TPT destinées à la CNAM et la MSA. Ce remplacement concerne les DSN de paie de novembre 2022 pour les échéances des 5 et 15 décembre. Pour plus de détails, consultez l'actualité de Net-entreprises.
Temps Partiel Thérapeutique non consécutif à un arrêt initial
Création de l'arrêt de travail
Accédez à Personnel.
Sélectionnez le contrat de travail
Effectuez un clic droit, puis sélectionnez Saisir un arrêt de travail.
Sélectionnez le motif du mi-temps thérapeutique :
15) TP thérapeutique (maladie)
(16) TP thérapeutique (accident de travail)
(17) TP thérapeutique (accident de trajet)
(18) TP thérapeutique (maladie professionnelle)
Complétez les informations demandées.
REMARQUE :
Après création de l'arrêt, la DSN mensuelle intègre la déclaration du mi-temps thérapeutique.
Préparation du bulletin
Ajoutez la rubrique 158012000 : Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique sur le bulletin.
Renseignez la Base.
Calculez le bulletin
En DSN
Pour déclarer le montant de la perte de salaire, il est nécessaire de faire le paramétrage suivant :
Ouvrez le Suivi des DSN, en allant sur le menu Communication> Déclaration Norme DSN> Ouvrir les déclarations DSN du dossier.
Cliquez sur le bouton Paramétrage.
Sélectionnez le menu Préférences.
Cochez la case "Déclarer le montant de la rubrique S21.G00.66.003 - Montant de la perte de salaire".
L'arrêt sera récupéré au niveau de l'onglet Arrêt du salarié concerné lors de la création de la DSN mensuelle auquel l'arrêt se rapporte.
Cette boîte de dialogue s'ouvre pour indiquer la période du Temps Partiel Thérapeutique où le salarié a subi une perte de salaire.
REMARQUE :
Le motif de l'arrêt et la date de début TPT proviennent de l'arrêt initial. La date de début du TPT provient de la date de fin prévisionnelle de l'arrêt initial. Contrôlez et modifiez cette date au besoin.
Renseignez la date de fin temps partiel thérapeutique.
Sélectionnez OK.
REMARQUE :
Dans la liste des évènements, il n'y a pas de statut, car le temps partiel thérapeutique ne requiert pas de signalement. Il est repris uniquement dans la DSN Mensuelle.
Préparation du bulletin de paye
Ajoutez la rubrique 158012000 : Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique sur le bulletin.
Renseignez le nombre d'heures dans la Base.
Calculez le bulletin.
En DSN
Déclarez le montant de la perte de salaire en effectuant le paramétrage suivant.
Ouvrez le Suivi des DSN via le menu Communication> Déclaration Norme DSN> Ouvrir les déclarations DSN du dossier.
Sélectionnez le bouton Paramétrage.
Sélectionnez le menu Préférences.
Cochez la case « Déclarer le montant de la rubrique S21.G00.66.003 - Montant de la perte de salaire ».
L'onglet Arrêt en S21.G00.40 récupère le TPT lors de la création de la DSN mensuelle.
Le système crée un bloc S21.G00.66 pour le montant de la perte de salaire.
La rubrique 158012000 alimente ce bloc par défaut.
REMARQUE :
Après le calcul du bulletin de paye en situation de TPT, les lignes alimentent la perte de salaire dans la DSN mensuelle.
Plusieurs règles encadrent la déclaration du TPT en cas d'interruption sur le mois :
En cas d'interruption du TPT (congés, arrêt maladie, etc.), déclarez autant de bloc 66 que de fractions de TPT comprises dans le mois.
Exception faite de demi-journée, seule la perte de salaire tient compte de cette fraction.
Chaque bloc « TPT – S21.G00.66 » reprend le montant relatif à la période considérée.
Le code CPS (Congés payés suspendus) permet de suspendre un TPT en période de congés payés Le logiciel clôturera la déclaration du TPT avec une reprise à la date de début reprise du travail
Points de vigilance
Consultez les éléments ci-dessous avant de finaliser la déclaration du TPT en DSN :
Ne modifiez pas les données du bloc 40 - Contrat en l'état. La rubrique S21.G00.40.014 conserve donc la valeur « 10 – Temps plein ». Cette valeur reste applicable pour un salarié à temps plein en TPT.
La perte de salaire exclut le maintien éventuel de l'employeur. L'application calcule cette perte, avec possibilité de rectification pour les cas particuliers. Renseignez la perte de salaire à « 0.00 » pour un fonctionnaire à temps partiel thérapeutique percevant l'intégralité du traitement
La DSIJ Temps Partiel Thérapeutique n’étant pas substituée en DSN. Aucun signalement Arrêt de Travail de motif « 08 – temps partiel thérapeutique » (rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 ») n’est à ce jour traité par la CNAM. De même, le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » n’est pour le moment pas exploité par la CNAM.
Déclarez dès à présent le bloc « TPT – S21.G00.66 » pour anticiper la prise en compte en DSN
