Créer l'arrêt de travail

1. Aller dans Personnel.
2. Sélectionner le contrat de travail.
3. Faire clic droit - Saisir un arrêt de travail.
4. Sélectionner l'un des motifs du mi-temps thérapeutique :
   • (15) TP thérapeutique (maladie)
   • (16) TP thérapeutique (accident de travail)
   • (17) TP thérapeutique (accident de trajet)
   • (18) TP thérapeutique (maladie professionnelle)
5. Compléter les informations demandées.
   
    REMARQUE: Une fois l’arrêt créé, il n’y a pas de DSN arrêt de travail à faire, le mi-temps thérapeutique sera déclaré dans la DSN mensuelle.

Préparer le bulletin

1. Ajouter la rubrique 158012000 : Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique sur le bulletin.
2. Renseigner la Base.
3. Calculer le bulletin.

En DSN

Pour déclarer le montant de la perte de salaire, il est nécessaire de faire le paramétrage suivant :

1. Ouvrir le Suivi des DSN, en allant sur le menu Communication - Déclaration Norme DSN - Ouvrir les déclarations DSN du dossier.
2. Cliquer sur le bouton Paramétrage.
3. Sélectionner le menu Préférences.
4. Cocher la case "Déclarer le montant de la rubrique S21.G00.66.003 - Montant de la perte de salaire".

L'arrêt sera récupéré au niveau de l'onglet Arrêt du salarié concerné lors de la création de la DSN mensuelle auquel l'arrêt se rapporte.

Renseigner la reprise à temps partiel thérapeutique

1. Sélectionner l'arrêt initial à partir de la liste des événements (Maladie, accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle).
2. Faire un clic droit, et sélectionner "reprise à temps partiel thérapeutique".
   
   
   + Cliquez ici pour voir la fenêtre qui doit s'ouvrir

   
   Cette boite de dialogue s'ouvre pour indiquer la période du Temps Partiel Thérapeutique où le salarié a subi une perte de salaire. 
   
   

    

   
    REMARQUE:  
   • Le motif de l'arrêt et la date de début temps partiel thérapeutique sont repris en fonction de l'arrêt initial
   • La date de début du Temps Partiel Thérapeutique est calculée à partir de la date de fin prévisionnelle de l’arrêt initial. Il conviendra de la contrôler et de la modifier éventuellement
     
3. Renseigner la date de fin temps partiel thérapeutique.
4. Cliquer sur OK.
   
    REMARQUE: Dans la liste des évènements, il n'y a pas de statut car le temps partiel thérapeutique ne requiert pas de signalement. Il est repris uniquement dans la DSN Mensuelle.

Préparer le bulletin de paye

1. Ajouter la rubrique 158012000 : Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique sur le bulletin.
2. Renseigner le nombre d'heures dans la Base.
3. Calculer le bulletin.

En DSN

Pour déclarer le montant de la perte de salaire, il est nécessaire de faire le paramétrage suivant : 

1. Ouvrir le Suivi des DSN, en allant sur le menu Communication - Déclaration Norme DSN - Ouvrir les déclarations DSN du dossier.
2. Cliquer sur le bouton Paramétrage.
3. Sélectionner e menu Préférences.
4. Cocher la case "Déclarer le montant de la rubrique S21.G00.66.003 - Montant de la perte de salaire".

Le temps partiel thérapeutique sera récupéré au niveau de l'onglet Arrêt du salarié concerné lors de la création de la DSN mensuelle auquel l'arrêt se rapporte en S21.G00.40.

Il y aura également la création d'un bloc S21.G00.66 pour indiquer le montant de la perte de salaire, grâce au paramétrage par défaut de la rubrique 158012000.

 REMARQUE: Si votre salarié est placé en Temps Partiel Thérapeutique, après le calcul de votre bulletin de paye, les lignes seront prises en compte pour alimenter la perte de salaire dans votre DSN mensuelle.

Cf fiche consigne net entreprises : Déclarer le temps partiel thérapeutique

Cas des suspensions de contrat

Dans le cas d’un temps partiel thérapeutique interrompu sur le mois par un évènement (Congés payés, arrêt maladie, etc…), l’employeur doit déclarer autant de blocs 66 que de fractions de Temps Partiel Thérapeutique comprises dans le mois, sauf s’il s’agit seulement d’une demi-journée, auquel cas seule la perte de salaire en tient compte ;

Les blocs « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 », seront valorisés par le montant relatif à la période considérée.

Un nouveau code de suspension de contrat (CPS - Congés payés suspendus) a été ajouté pour suspendre un Temps Partiel Thérapeutique lorsqu’un salarié est en congés payés.
Ainsi, selon la période de congés renseignée, l’application clôturera la déclaration du Temps Partiel Thérapeutique avec une reprise à la date de début reprise du travail.

Points de vigilance

• Vous n’avez pas à modifier les données du bloc 40 - Contrat. Par conséquence, la rubrique « Modalité d’exercice du temps de travail S21.G00.40.014 » doit être renseignée avec la valeur « 10 – Temps plein » pour un salarié travaillant à temps plein qui bénéficie de la mise en place d’un temps partiel thérapeutique ;
• La perte de salaire s’entend hors maintien éventuel de l’employeur. Calculée par l’application, elle pourra être rectifiée pour traiter des cas particuliers. La perte de salaire sera renseignée à « 0.00 » pour un fonctionnaire à temps partiel pour raison thérapeutique percevant généralement l’intégralité de leur traitement ;
• La DSIJ Temps Partiel Thérapeutique n’étant pas substituée en DSN, aucun signalement Arrêt de Travail de motif « 08 – temps partiel thérapeutique » (rubrique « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 ») n’est à ce jour traité par la CNAM. De même, le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » n’est pour le moment pas exploité par la CNAM.
• Toutefois, dans la perspective de la prise en compte future du temps partiel thérapeutique en DSN, il est recommandé de déclarer dès à présent le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ».