Les conventions de stage ne sont pas des contrats de travail.

Les indemnités de stage ne sont pas soumises à contributions d’Assurance chômage.

Le motif de fin de contrat ne doit pas être renseigné, sauf par une valeur échappatoire telle que 999

Aucun évènement « fin de contrat de travail » ne doit se rapporter à une convention de stage.

Actuellement pour générer une fin de contrat de travail pour un stagiaire, il faut créer un évènement fin de contrat et ne pas le transmettre à Déclarations Sociales.

Automatiquement, le bloc fin de contrat de travail sera généré pour le salarié dans la DSN mensuelle du mois concerné avec le code 999.

Génération Expert: - DSN - Déclarer un stagiaire en DSN phase 3