MISE EN GARDE: Mai 2021 la Banque de France collecte directement les liasses auprès de la DGFIP. Vous n'avez plus besoin de transmettre manuelle votre liasse à la BdF. La collecte des liasses fiscales auprès de la Banque de France concerne que les entreprises relevant du régime BIC et dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 750 K€.
Pour une entreprise effectuant une déclaration au régime normal, les formulaires collectés sont :
- 2050 : Bilan actif - 2051 : Bilan passif (avant répartition) - 2052 : Compte de résultat de l'exercice (en liste) - 2053 : Compte de résultat de l'exercice suite - 2054 : Immobilisations - 2054 bis : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables - 2055 : Amortissements - 2056 : Provisions inscrites au bilan - 2056_EXT1 : 2056 Extension 1 - 2056_EXT2 : 2056 Extension 2 - 2056_EXT3 : 2056 Extension 3 - 2056_EXT4 : 2056 Extension 4 - 2056_EXT5 : 2056 Extension 5 - 2056_EXT6 : 2056 Extension 6 - 2057 : Etat des échéances des créances et des dettes - 2058A : Détermination du résultat fiscal - 2058A_EXT1 : 2058A Extension 1 - 2058A_EXT2 : 2058A Extension 2 - 2058B : Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles - 2058C : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers - 2059F : Composition du capital social - 2059G : Filiales et participations
Pour une entreprise effectuant une déclaration au régime simplifié, les formulaires collectés sont :
- 2033A : Bilan simplifié - 2033B : Compte de résultat simplifié de l'exercice - 2033B_EXT1 : 2033B Extension 1 - 2033B_EXT2 : 2033B Extension 2 - 2033C : Immobilisations - Amortissements - Plus-values - Moins-Values - 2033D : Relevé des provisions - Amortissements dérogatoires - Déficits reportables - 2033F : Composition du capital social - 2033G : Filiales et participations |