Afin que la DSN mensuelle reprenne l’ensemble des cotisations URSSAF, il est important que les cotisations soient correctement paramétrées. Ce document permet de vérifier l’ensemble des points permettant d’obtenir un paramétrage URSSAF à la norme DSN correcte.

1 - Charges à payer par caisse

Editer l’état charges à payer par caisse pour le mois souhaité Menu ETATS - commande CHARGES A PAYER PAR CAISSE





Faire un aperçu de l'état pour la caisse URSSAF.

C’est ce montant que vous devrez retrouver dans votre DSN dans la partie Cotisations agrégées de l’établissement.

2 - Paramétrage de la caisse

Les informations présentes dans la caisse URSSAF doivent être vérifiées afin que votre DSN mensuelle puisse être créée correctement Menu Bases - Caisses.



L’organisme doit être typé URSSAF

3 - Paramétrage de l'établissement

Dans l'établissement Menu Bases - Etablissements - onglet Organismes il est nécessaire d'indiquer de quel URSSAF l'établissement dépend ainsi que le mode de paiement.




La zone de paiement doit être Télérèglement  si vous souhaitez que le télérèglement soit envoyé dans la DSN

4 - Paramétrage des cotisations

Afin d’obtenir une DSN mensuelle juste au niveau des cotisations, il est important d’en vérifier le paramétrage. Pour ce faire, éditer un livre de paye détaillé pour la même période et le même établissement que votre DSN Menu Etats - Livre de paye

Double cliquez sur le code de la première cotisation URSSAF, dans notre exemple C120, cela ouvrira automatiquement la fiche de la cotisation. Se positionner dans l'onglet DUCS.

Assurez-vous que pour chaque cotisation URSSAF, le code type personnel (CTP) soit bien renseigné.

La zone  Base assujettie  doit être également renseignée pour certaines cotisations. Au contraire du CTP, un seul type de base assujettie doit être activée par type de cotisations. Par exemple, le type « Assiette brute déplafonnée » ne doit être activé que sur les cotisations maladie, maternité (C120 par défaut).

Vous pouvez retrouver la liste des CTP URSSAF en vigueur sur leur site en cliquant ici

Si vous avez personnalisé votre plan de paye en créant de nouvelles cotisations, vous devez également paramétrer ces cotisations sur le même principe que ci-dessus.

Quelques particularités :

La réduction générale (Ex-Fillon):

Afin de récupérer automatiquement l’assiette de la réduction générale dans la DSN, il est nécessaire de vérifier ou d’effectuer un paramétrage supplémentaire dans votre cotisation d'allégement général (par défaut CFIL800A). La CFIL800PAA, étant rattachée à la caisse Retraite, ne sera pas présentée ici.

Dans l’onglet Déclarations de la cotisation, le paramétrage doit être comme suit :

CFIL800A