Supprimer les majorations des congés payés dans le secteur du bâtiment
Description
Les employeurs du bâtiment et des travaux publics relèvent des caisses de congés payés. Ils acquittent les contributions relatives au Versement Mobilité et au FNAL (Fonds National d'Aide au Logement).
Ces contributions portent sur les indemnités de congés payés versées par ces caisses. Ce paiement prend la forme d'une majoration de 11,50 % des cotisations et contributions et Versement Mobilité. Cette majoration porte sur les rémunérations versées aux salariés affiliés à une caisse de congés payés.
De plus, le coefficient de l'allègement général de cotisations (ex-Fillon) intègre une majoration de 100/90 pour les salariés concernés.
Dans certains cas, un ou plusieurs salariés ne sont pas affiliés à la caisse de congés payés. Production Sociale retire la majoration de 11,50 % sur les contributions et Versement Mobilité. Cette action supprime également la majoration de 100/90 sur l'allègement général.
REMARQUE :
Cette fiche ne concerne pas les majorations d'assiette de 13,14 % de l'OPP-BTP ni la CCCA-BTP.
Cause
Resolution
L'option se trouve à deux endroits :
Depuis le contrat du salarié
Accédez à l'onglet« Calcul Bulletin », puis à Paramètres du bulletin > Calcul du bulletin
Décochez l'option« Avec majoration 10 % caisse congés payés »
Cette option s'applique uniquement aux contrats des salariés sélectionnés.
Depuis le modèle « C-Secteur »
Ouvrez le modèle« C-Secteur » provenant du modèle Bâtiment2010
Accédez à l'onglet« Héritable », puis à Calcul bulletin > Paramètres du bulletin
Décochez l'option « Avec majoration 10 % Caisse Congés payés ». Cette modification s'applique à tous les contrats rattachés au modèle concerné