Les employeurs du bâtiment et des travaux publics affiliés aux caisses de congés payés doivent acquitter les contributions relatives au Versement Mobilité et au FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) dues sur les indemnités de congés payés versées par ces caisses.

Les employeurs concernés doivent s'acquitter de ce paiement par une majoration de 11.50% des cotisations et contributions FNAL et Versement Mobilité dont ils sont redevables au titre des rémunérations qu'ils versent aux salariés pour lesquels ils sont tenus de s'affilier à une caisse de congés payés.
De plus pour les salariés concernés le coefficient de l'allègement général de cotisations (ex-Fillon) est majoré de 100/90.

Dans certains cas, un ou plusieurs salariés ne sont pas affiliés à la caisse de congés payés. Il est alors possible dans Production Sociale de ne pas faire apparaître cette majoration de 11.50% sur les contributions FNAL et Versement Mobilité et cette majoration de l'allègement général de 100/90.

REMARQUE : L'option dont il est question dans cette fiche ne concerne pas les majorations d'assiette de 13.14% de l'OPP-BTP ni la CCCA-BTP.

L'option se trouve à deux endroits

1. Sur le contrat du salarié : se positionner sur l'Onglet "Calcul Bulletin", paramètres du bulletin, calcul du bulletin: décocher l'option "avec majoration 10% caisse congés payés ".
   Ici l'option concerne les contrats des salariés sur lesquels vous intervenez uniquement.
   
   
2. Sur le modèle "C-Secteur" provenant du modèle Bâtiment2010 que vous avez créé : se positionner dans l'Onglet "Héritable", onglet calcul bulletin puis paramètres du bulletin et décocher l'option "Avec majoration 10% Caisse Congés payés".
   Ici l'option concerne tous les contrats des salariés qui sont rattachés au modèle concerné.

PAIE - utiliser le modèle adéquat pour le secteur du bâtiment

Centralisatrice : Paramétrer son secteur

Centralisatrice : Paramétrer ses salariés

Modèle : Personnaliser un modèle Coala pour l'adapter à un dossier