Mettre en place l'indemnité de départ volontaire à la retraite
Description
REMARQUE :
Les informations communiquées dans cet article sont à titre indicatif. Pensez à vérifier les attendus auprès des organismes compétents avant de faire votre bulletin.
Pour en savoir plus sur l'indemnité de départ volontaire à la retraite, notamment dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi, consultez ce lien.
Indemnité de départ volontaire à la retraite hors Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Pour verser une indemnité de départ volontaire à la retraite hors PSE, utilisez la rubrique 290010100 - Indemnités départ à la retraite hors PSE.
Indemnité de départ volontaire à la retraite dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Étape 1 : Ajout des rubriques sur le bulletin
Dans le bulletin de paie du mois, ajoutez les deux rubriques suivantes :
104081200 - Saisie indemnités légales de retraite
104083000 - Indemnités de départ à la retraite PSE
REMARQUE :
Ces deux rubriques permettent de gérer les spécificités de l'indemnité de départ volontaire à la retraite. Celles-ci servent uniquement aux calculs et sont non imprimables sur les bulletins.
Étape 2 : Saisie des rubriques 104081200 et 104083000
104081200 - Saisie indemnités légales de retraite Pour déterminer la partie soumise ou non à cotisations, saisissez le montant de l'indemnité légale de retraite dans la colonne À payer
104083000 - Indemnités de départ à la retraite PSE Saisissez le montant de l'indemnité de départ à la retraite qui a été versée dans la colonne À payer.
ATTENTION :
La rubrique 104083000 n'a pas de paramétrage DSN par défaut. Il est donc nécessaire de renseigner l'information manuellement dans le DSN ou faire le paramétrage correspondant.
Pour effectuer le paramétrage DSN de la rubrique 104083000 :
Allez sur le modèle.
Ajoutez la rubrique 104083000 en redéfinition.
Sélectionnez la rubrique et allez sur l'onglet Codification > Code DSN.
Cochez la structure S21.G00.52 - Prime et gratification.
Renseignez le code DSN correspondant à la situation du salarié.
Étape 3 : Vérification du bulletin
Après lancement du calcul, deux rubriques se génèrent automatiquement en fonction des éléments saisis précédemment :
290013000 Indemnité rupture soumise non imposable : Cette rubrique calcule en automatique la fraction de l'indemnité de départ à la retraite soumise aux cotisations et non imposable.
399014000 Indemnité rupture non soumise non imposable : Cette rubrique calcule en automatique, la fraction de l'indemnité de départ à la retraite exonérée de cotisations et non imposable.