REMARQUE: Les informations communiquées dans cette fiche le sont à titre indicatif, nous vous invitons à vérifier les attendus auprès des organismes compétents avant de faire votre bulletin.

 Pour en savoir plus sur l'indemnité de départ volontaire à la retraite, notamment dans le cadre d'un PSE, vous pouvez consulter ce lien.

Indemnité de départ volontaire à la retraite hors Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Pour verser une indemnité de départ volontaire à la retraite hors PSE, nous vous invitons à utiliser la rubrique 290010100 - Indemnités départ à la retraite hors PSE

Indemnité de départ volontaire à la retraite dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

1. Préparer le bulletin

Il convient d'ajouter dans le bulletin de paie du mois correspondant, 2 rubriques, permettant de gérer les spécificités de l'indemnité de départ volontaire à la retraite :

1. 104081200 - Saisie indemnités légales de retraite
2. 104083000 - Indemnités de départ à la retraite PSE

 REMARQUE: Ces rubriques servent uniquement aux calculs et sont non imprimables sur les bulletins. 

104081200 - Saisie indemnités légales de retraite

Saisir dans la colonne A payer le montant de l'indemnité légale de retraite pour déterminer la partie soumise ou pas à cotisations (saisir obligatoirement un montant).

104083000 - Indemnités de départ à la retraite PSE

Saisir dans la colonne « A payer » le montant de l'indemnité de départ à la retraite qui a été versée.

 MISE EN GARDE: La rubrique 104083000 - Indemnité de départ à la retraite n'a pas de paramétrage DSN par défaut. Il conviendra donc de :

• soit l'ajouter dans votre modèle en redéfinition, sélectionner la rubrique et dans onglet Codification / Code DSN cocher la structure S21.G00.35 - Prime et gratification, puis renseigner son code DSN,
• soit la saisir manuellement en DSN. 

2. Calculer le bulletin

Après lancement du calcul, génération en automatique sur le bulletin de 2 rubriques en fonction des éléments saisis précédemment :

1. 290013000 Indemnité rupture soumise non imposable : 
   Cette rubrique calcule en automatique la fraction de l'indemnité de départ à la retraite soumise aux cotisations et non imposable.
2. 399014000 Indemnité rupture non soumise non imposable :
   Cette rubrique calcule en automatique, la fraction de l'indemnité de départ à la retraite exonérée de cotisations et non imposable.

Tout savoir sur les éléments de rémunération

Tout savoir sur la modification et la sortie des salariés