REMARQUE: Les informations communiquées dans cette fiche le sont à titre indicatif, nous vous invitons à vérifier les attendus auprès des organismes compétents avant de faire votre bulletin.

1. Préparer le bulletin

Il convient d'ajouter dans le bulletin de paie du mois correspondant, 3 rubriques, permettant de gérer les spécificités de l'indemnité de mise à la retraite :

1. 104081100 - Indemnité de mise à la retraite
2. 104081200 - Saisie indemnités légales de retraite
3. 104080300 - Cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1

 REMARQUE: Ces rubriques servent uniquement aux calculs et sont non imprimables sur les bulletins. 

104081100 Indemnité de mise à la retraite

Saisir dans la colonne « A payer » le montant de l'indemnité de mise à la retraite qui a été versée.

104081200 - Saisie indemnités légales de retraite

Saisir dans la colonne A payer le montant de l'indemnité légale de retraite pour déterminer la partie soumise ou pas à cotisations (saisir obligatoirement un montant).

104080300 Cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1

Saisir dans la colonne A payer le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail. 

 EXEMPLE: Pour une indemnité de rupture conventionnelle en 02/2024, saisir le cumul de la rémunération brute annuelle au 31/12/2023. 

2. Calculer le bulletin

Après lancement du calcul, génération en automatique sur le bulletin de 3 rubriques (non imprimables) en fonction des éléments saisis précédemment :

1. 290013000 Indemnité rupture soumise non imposable : 
   Cette rubrique calcule en automatique la fraction de l'indemnité de mise à la retraite soumise aux cotisations et non imposable.
2. 290020000 Indemnité rupture conventionnelle soumise :
   Cette rubrique calcule la fraction de l'indemnité de mise à la retraite soumise aux cotisations et imposable..
3. 399014000 Indemnité rupture non soumise non imposable :
   Cette rubrique calcule en automatique, la fraction de l'indemnité de  mise à la retraite exonérée de cotisations et non imposable.

 REMARQUE: Pour la contribution sur les indemnités de mise à la retraite, il faut sur la rubrique 521020000 « Contribution Indemnité de mise à la retraite » dans le modèle de base du dossier/onglet Généralités / condition d’application / mettre sur la ligne Applicable le choix « A chaque bulletin ».
A noter que cette manipulation est à effectuer uniquement le temps d'éditer le bulletin du salarié concerné. Une fois le bulletin établi, il convient de remettre le paramétrage par défaut pour cette rubrique. 

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Tout savoir sur la modification et la sortie des salariés