Colonne Dixième des CP dus sur N-1

Ce montant correspondant pour chaque salarié à 10 % de la masse des indemnités de congés payés pour la période d’acquisition N-1. 

L'information est reprise de l’onglet du bulletin Congés, repos (Montant dû N-1) et se retrouve dans l’état Provision pour congés à payer. 

Colonne Maintien des CP au 31/05/N-1

Ce montant correspond pour chaque salarié au calcul de l’indemnité CP avec maintien. Dans le cas où cette indemnité a été ou aurait été calculé en cas de prise des jours de CP dus sur N-1.

 EXEMPLE: Période pour la prise en compte des CP pour le versement de la prime SYNTEC en 07/N : juin N-1 à mai N. 

Détail du calcul :

Nombre de jours de CP N-1 x nombre d’heures journée CP (5,833 h ou 7 h) x taux salarial de la rubrique 104070000. 

Colonne Nombre de jours de CP N-1 du au 31/05/N-1

Reprise du nombre de jours CP dus N-1

Information reprise de l’onglet du bulletin Congés, repos (Jours dûs N-1) ou bien dans l’état Provision pour congés à payer.

Colonne Base de calcul de l’indemnité

Reprise du montant contenu dans la Colonne Dixième des CP dus sur N-1. Il est possible que cela soit également la Colonne Maintien des CP N-1 au 31/05/N-1 décrites précédemment. Cela dépend du choix de la méthode de calcul sélectionné dans l’état. 

Colonne Nombre de mois de présence

Nombre de mois de présence estimé par salarié sur N-1. Cela est fait en fonction de la date d’entrée et date de sortie (mois entier) sur la période d’acquisition des CP N-1 (maximum 12 mois).

 REMARQUE: L’information du nombre de salariés est renseignée dans le total de la colonne nb de mois de présence.  

Colonne Primes versées

Prise en compte de toutes les primes versées sur la période 01/05/N-1 au 31/10/N-1. Dont le montant est à déduire du calcul de la prime de vacances permettant d’atténuer la prime de vacances.

Colonnes Répartition égalitaire et Majoration des CP

Estimation de la prime de vacances calculée en fonction de la méthode choisie et des attributs activés.

Les 3 options disponibles dans cette partie permettent de choisir la méthode de calcul de la prime retenue. Le choix agit sur les 2 dernières colonnes : Répartition égalitaire ou Majoration des CP.

Méthode de répartition : Répartition égalitaire

Cette option active uniquement la prime vacances dans la colonne Répartition égalitaire. 

Descriptif du calcul :

1. Calculez le montant global pour l’ensemble des salariés.
   
    REMARQUE: Au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés constatés au 31 mai (en fonction du montant global de CP pris en compte). 
2. Effectuez la répartition égalitaire en divisant le 1/10ème global par le nombre de salariés.
   
    REMARQUE: Le même montant de prime est réparti sur chacun des salariés. 

Le calcul se fait ainsi :

Total des bases de calcul de l’indemnité (Total de la colonne Dixième des CP ou Maintien des CP x 1/10) / Nombre total de salariés sur la période de référence. 

 REMARQUE: L'information du nombre de salariés est renseignée dans le total de la colonne Nbr de mois de présence. 

Méthode de répartition : Majoration de l’indemnité de congés payés des salariés

Cette option active uniquement la prime vacances dans la colonne Majoration des CP.

Descriptif du calcul effectué dans la colonne Majoration des CP : Majoration de 10 % l’indemnité de congés payés pour chaque salarié. Reprise de la base de calcul de l’indemnité par salarié [en fonction du montant global de CP pris en compte] x 10 %

Méthode de répartition : Règle la plus favorable

Si cette option est active, une comparaison est faite entre les colonnes Répartition égalitaire et Majoration de l’indemnité de congés payés. Cela est effectué pour appliquer la meilleure méthode (montant retenu en gras) par salarié.

 

Ces options permettent de choisir la base de calcul de la prime.

Option : Dixième des CP

Cette option permet de prendre en compte les éléments de la colonne Dixièmes des CP dus sur N-1. Ceux-ci sont pris en compte dans le montant de la colonne Base de calcul de l’indemnité.

Option : Maintien des CP

Cette option permet de prendre en compte les éléments de la colonne Maintien des CP au jj/mm/aa. Ceux-ci sont pris en compte dans le montant de la colonne Base de calcul de l’indemnité.

Option : Règle la plus favorable  

Cette option prend en compte la règle du montant global la plus favorable entre le Dixième des CP et le Maintien des CP au jj/mm/aa. Ceux-ci sont pris en compte dans le montant de la colonne Base de calcul de l’indemnité, 

Option : Prise en compte globale des bonus ou primes

Quand l’option est activée, le total des primes est pris en compte et lissé sur l’ensemble des salariés en répartition égalitaire.

Option : Activer le prorata Temporis

Si l’option est activée, la prime de vacances est recalculée selon le temps de présence, selon la formule suivante :

Prime vacances du salarié x nombre de mois de présence du salarié / 12

Option : Répartition sur ▼ mois.

L'option permet de verser la prime de vacances sur 1 à 12 mois. Il conviendra, le cas échéant, de faire autant d’imports en paie que nécessaire.

Calcul : Prime de vacances du salarié / nombre de mois de répartition 

Par défaut 1▼ mois : dans ce cas la prime de vacances totale du salarié est versée sur le mois en cours