REMARQUE: Les informations communiquées dans cette fiche le sont à titre indicatif, nous vous invitons à vérifier les attendus auprès des organismes compétents avant de faire votre bulletin.

Pour retrouver les attendus pour les calculs de l'indemnité de licenciement, nous vous invitons à consulter ce lien du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

1. Préparer le bulletin

Il convient d'ajouter dans le bulletin de paie du mois correspondant, 3 rubriques, permettant de gérer les spécificités de l'indemnité de licenciement :

1. 104082000 - Indemnité de licenciement
2. 104080200 - Saisie indemnités légales de licenciement
3. 104080300 - Cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1

 REMARQUE: A compter de la mise à jour 12 de la version 23, vous avez la possibilité d'affecter sur le bulletin de sortie le modèle FCT dans S-MODELE DE SAISIE. Ce dernier permet un ajout en automatique de ces rubriques. 

 REMARQUE: Ces rubriques servent uniquement aux calculs et sont non imprimables sur les bulletins. 

104082000 Indemnité de licenciement :

Saisir dans la colonne « A payer » le montant de l'indemnité de licenciement qui a été versée.

104080200 Saisie indemnités légales de licenciement :

Saisir dans la colonne A payer le montant de l'indemnité légale de licenciement pour déterminer la partie soumise ou pas à cotisations (saisir obligatoirement un montant).

104080300 Cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1 :

Saisir dans la colonne A payer le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail. 

 EXEMPLE: Pour une indemnité de licenciement en 02/2024, saisir le cumul de la rémunération brute annuelle au 31/12/2023. 

2. Calculer le bulletin

Après lancement du calcul, génération en automatique sur le bulletin de 3 rubriques (non imprimables) en fonction des éléments saisis précédemment :

1. 290013000 Indemnité rupture soumise non imposable : 
   Cette rubrique calcule en automatique la fraction de l'indemnité de licenciement soumise aux cotisations et non imposable.
2. 290020000 Indemnité rupture soumise :
   Cette rubrique haut de bulletin calcule la fraction de l'indemnité de licenciement soumise aux cotisations et imposable.
3. 399014000 Indemnité rupture non soumise non imposable :
   Cette rubrique calcule en automatique, la fraction de l'indemnité de licenciement exonérée de cotisations et non imposable.

Tout savoir sur les éléments de rémunération

Tout savoir sur la modification et la sortie des salariés