Maintien de salaire

L'obligation de maintien de salaire correspond à l'obligation pour l'employeur de continuer à verser lui-même son salaire au salarié absent pour maladie ou accident. Ce salaire est versé sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

En cas d'arrêt de travail, les IJSS sont en principe versées directement au salarié. Toutefois, l'employeur maintient tout ou partie du salaire et percevoir alors directement les IJSS. Ce mécanisme est appelé la subrogation.

Maintien de salaire avec subrogation

• Lorsque l'employeur maintient le salaire en totalité, il perçoit de plein droit les IJSS par subrogation
• La subrogation désigne le fait de substituer une personne à une autre
• La caisse de sécurité sociale verse directement les indemnités, sans autorisation préalable du salarié
• La subrogation est valable uniquement dans la limite du montant du salaire maintenu par l'employeur. L'employeur ne conserve pas les IJSS dans le cas où leur montant dépasse celui versé au salarié.
• Si le montant des IJSS perçues par l'employeur est supérieur au salaire maintenu, reversez la différence au salarié

Maintien de salaire sans subrogation

• En cas de maintien de salaire sous déduction des IJSS, l'assuré les perçoit directement ou l'employeur les avance
• Dans les deux cas, l'employeur effectue uniquement un complément de salaire
• L'employeur dispose du droit de se subroger dans les droits du salarié. Cette subrogation nécessite toutefois l'autorisation du salarié pour percevoir les IJSS.

Incidences sur le bulletin de paie

Déduction du salaire brut :

Déduisez le montant brut des IJSS, c'est-à-dire avant déduction de la CSG et de la CRDS. Recalculez éventuellement ce montant à partir du montant net perçu de la sécurité sociale qui a prélevé la CSG et la CRDS. Pendant la période d'absence, l'employeur maintient le salaire intégralement ou partiellement selon les règles applicables. Déduisez les IJSS du salaire brut, car elles ne sont pas soumises à cotisations.

Régularisation du salaire net :

Si le maintien de salaire porte sur le salaire net, calculez une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS

Paiement des IJSS nettes :

Net imposable :

L'employeur déduit le montant des IJSS de la base brute. Ces IJSS ne figurent donc en principe pas dans le net fiscal calculé par la déduction des cotisations salariales.

Les IJSS ne figurent pas dans le net imposable sur le bulletin de paie.

Le salarié les déclare lors de sa déclaration de revenus.