Le maintien de salaire
L'obligation de maintien de salaire correspond à l'obligation pour l'employeur de continuer à verser lui-même au salarié absent pour maladie ou accident son salaire sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS).
En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié.
Toutefois, l'employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS.
C'est ce qui est appelé la subrogation.

Le maintien de salaire avec la subrogation
Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS.
(Subroger : définition : Substituer, mettre en la place de quelqu'un.)
Les indemnités lui seront versées directement par la caisse de sécurité sociale, sans même qu'il ait à obtenir l'autorisation du salarié.
La subrogation n'est valable que dans la limite du montant du salaire maintenu par l'employeur : il ne peut pas conserver les IJSS si leur montant dépasse celui du salaire qu'il verse au salarié.
Dès lors, si le montant des IJSS perçues par l'employeur est supérieur au salaire maintenu, il a l'obligation de reverser la différence au salarié.

Le mainten de salaire sans la subrogation

Si le maintien de salaire (total ou partiel) se fait sous déduction des IJSS, soit l'assuré les perçoit directement, soit l'employeur en fait l'avance.
Dans les deux cas, l'employeur effectue seulement un complément de salaire.
Il peut être subrogé dans les droits du salarié mais il doit alors obtenir son autorisation pour percevoir les IJSS.

Incidences sur le bulletin de paie

1. Déduction du salaire brut :
   Le montant d'IJSS à déduire est le montant brut, c'est-à-dire avant déduction de la CSG et de la CRDS. L'employeur doit donc éventuellement recalculer ce montant à partir du montant net perçu de la sécurité sociale qui a prélevé la CSG et la CRDS.Au cours de la période d'absence, l'employeur maintient le salaire intégralement ou partiellement selon les règles applicables. Lorsqu'il perçoit les IJSS, il doit les déduire du salaire brut puisque les IJSS ne sont pas soumises à cotisations.
2. Régularisation du salaire net :
   Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l'employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l'exonération des IJSS.
3. Paiement des IJSS nettes :
   Si l'employeur a été subrogé dans les droits du salarié pour la perception des IJSS, il doit lui en reverser le montant net (net après déduction de la CSG et de la CRDS par la caisse primaire)
4. Net imposable :
   1. Dès lors que l'employeur a déduit le montant des IJSS de la base brute, elles ne sont en principe pas comprises dans le net fiscal calculé par la déduction des cotisations salariales.
   2. Dans tous les cas, les IJSS n'ont pas à figurer dans le net imposable sur le bulletin de paye.
   3. C'est au salarié de les déclarer à l'occasion de sa déclaration de revenus.