Il est possible de générer un FEC provisoire conformément aux dispositions de l’article A.47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Cette génération s’effectue en application de la mise à jour du 28 novembre 2013 émise par les bureaux CF1 et CF2.

Rappel : Contexte de l'obligation (extrait) : 

Lorsque l'avis de vérification prévoit que la période vérifiée est étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée, 
le contribuable doit également fournir un fichier des écritures comptables relatif à cette période, quand bien même l'exercice n'est pas clos. 

Générez un fichier FEC de type Provisoire

1.  Ouvrez la comptabilité du dossier concerné.
2.  Positionnez-vous sur la fin du mois souhaité pour la génération du fichier FEC.
   Exemple : Pour obtenir un FEC provisoire du 01/01 au 31/03/2021, positionnez-vous sur le mois 03/2021 dans la colonne "Périodes" de l’exercice comptable 2021.
3. Accédez au menu : Exercice > Génération du fichier des écritures comptables pour l'Administration Fiscale.
4. Le fichier regroupe les écritures comptables depuis le début de l’exercice jusqu’à la fin du mois sélectionné.
    ATTENTION: Les écritures utilisées seront définitivement verrouillées. Pour générer un FEC sans verrouillage, consulter l’article dédié Fichier FEC : Exporter un fichier au format FEC. 

Retrouvez la procédure en détail en téléchargement ci-dessous : FEC provisoire.pdf

Fiche utile :

• Fiche Centralisatrice : Fichier FEC (Experts)