Il vous est possible de générer le Fichier des Écritures Comptables provisoire, pour répondre à la mise à jour du 28/11/2013 des bureaux CF1 / CF2, relative à la notice commentant l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Rappel : Contexte de l'obligation (extrait) : « Lorsque l'avis de vérification prévoit que la période vérifiée est étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le contribuable doit également fournir un fichier des écritures comptables relatif à cette période, quand bien même l'exercice n'est pas clos. »

Pour générer un fichier FEC de type Provisoire, il vous faudra accéder à la production comptable de votre dossier.

1.  Ouvrir la production comptable du dossier concerné
2.  Se positionner sur la fin du mois souhaité pour la génération du fichier FEC

 EXEMPLE: Exercice comptable du 01/01/2021 au 31/12/2021, vous souhaitez un fichier FEC provisoire du 01/01/2021 au 31/03/2021. Il faudra vous positionner sur le mois 03/2021 depuis la colonne "Périodes".

      3.  Accéder au menu : Exercice > Génération du fichier des écritures comptables pour l'Administration Fiscale

Le fichier généré s'alimente des écritures comptables depuis le début de l'exercice considéré jusqu'à la fin du mois sélectionné.

Retrouvez la procédure en détail en téléchargement ci-dessous : FEC provisoire.pdf

 MISE EN GARDE: Les écritures qui concourent à sa génération seront verrouillées définitivement. Si vous souhaitez générer un fichier FEC sans verrouiller les lignes, vous pouvez suivre l'article Fichier FEC : Exporter un fichier au format FEC.

Fiche utile :

• Fiche Centralisatrice : Fichier FEC (Experts)

YouTube : 

• Retrouver la procédure en vidéo sur la Playlist Sage Génération Experts (Fr) en cliquant ici