Les indemnités journalières de prévoyance :

• Sont soumises à cotisations de Sécurité sociale et à CSG/CRDS
  
   MISE EN GARDE: Les IJ de prévoyance sont soumises uniquement pour la part dont le financement est assuré par l'employeur.
  
   À SAVOIR : Les cotisations Agirc/Arrco suivent, par principe, les mêmes règles d'assiette que celles des cotisations de Sécurité Sociale. 
  
  
• Sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu
  
   À SAVOIR : Que le salarié co-finance ou pas les IJ complémentaires versées en application d'un régime de prévoyance obligatoires, celles-ci sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu. 

Afin de paramétrer les Indemnités Journalière de Prévoyance, vous devez aller dans le modèle du dossier pour paramétrer 3 rubriques.

Rubrique 230015000 - Nombre d'indemnités haut/bas

1. Cliquer sur le bouton Ajout d'une nouvelle ligne .
2. Rechercher la rubrique 230015000 - Nombre d'indemnités haut/bas.
   
    À SAVOIR : Le paramétrage de cette rubrique déclenche en automatique la rubrique soumise et non soumise. 
   
   
3. Cocher la case présente dans la colonne Redéfinition.
   
    MISE EN GARDE : Il est important que la rubrique soit ajoutée en Redéfinition pour un bon paramétrage.
   
    À SAVOIR : Si vous rencontrez le message "le code rubrique est déjà présent dans le modèle dossier : la redéfinition n'est pas possible", il n'est pas nécessaire d'ajouter la rubrique 230015000 car elle existe déjà dans votre modèle.
   
   
4. Fermer la fenêtre d'ajout de rubrique, afin que la rubrique soit ajoutée dans le modèle.
5. Modifier le libellé de la rubrique en écrivant "Valeur des indemnités de prévoyance".
6. Faire un clic droit sur le numéro de la rubrique, dans la colonne Code, afin d'ouvrir la fenêtre de paramétrage de la rubrique.
7. Cliquer sur le menu Résultat haut à inclure dans, pour agrandir la zone.
8. Cocher la case brut_impot.
9. Cliquer sur OK.
10. Rester sur la rubrique 230015000 et décocher la case Ligne à propager, dans l'onglet Généralités.

Rubrique 230015100 - Indemnité haut

1. Cliquer sur le bouton Ajout d'une nouvelle ligne .
2. Rechercher la rubrique 230015100 - Indemnité haut.
   
    À SAVOIR : Cette rubrique est soumise à cotisations. 
   
   
3. Cocher la case présente dans la colonne Redéfinition, et fermer la fenêtre.
4. Modifier le libellé de la rubrique en écrivant "Indemnités employeurs soumises".
5. Renseigner la part employeur, qui sera soumise, dans la colonne :
   • Tx base : Renseigner le pourcentage pris par l'employeur
   • % : Renseigner 100
   • Taux : Renseigner la même information que celle renseignée dans la colonne Tx base
6. Cocher la case "Taux exprimés en pourcentage" dans l'onglet Généralités.
7. Faire un clic droit sur le numéro de la rubrique, dans la colonne Code, afin d'ouvrir la fenêtre de paramétrage de la rubrique.
8. Cliquer sur le menu Résultat haut à inclure dans, pour agrandir la zone.
9. Décocher la case brut_impot.

Rubrique 91003000 - Indemnité (Haut/Bas) bas

1. Cliquer sur le bouton Ajout d'une nouvelle ligne .
2. Rechercher la rubrique 910030000 - Indemnité (Haut/Bas) bas.
   
    À SAVOIR : Cette rubrique n'est pas soumise à cotisations. 
   
   
3. Cocher la case présente dans la colonne Redéfinition, et fermer la fenêtre.
4. Modifier le libellé de la rubrique en écrivant "Indemnités salariés non soumises".
5. Renseigner la part salariale, qui sera non soumise, dans la colonne :
   • Tx base : Renseigner le pourcentage payé par le salarié
   • % : Renseigner 100
   • Taux : Renseigner la même information que celle renseignée dans la colonne Tx base
6. Cocher la case "Taux exprimés en pourcentage" dans l'onglet Généralités.

 REMARQUE: La somme des taux des deux rubriques (part patronale et part salariale) ne doit pas dépasser les 100. 

Manipulations dans le bulletin de paie

1. Ajouter un bulletin.
2. Cliquer sur le bouton Ajout d'une nouvelle ligne pour ajouter une rubrique dans le bulletin.
3. Cocher la case au niveau de la ligne 230015000, et fermer la fenêtre.
4. Inscrire le montant total de l'IJ de prévoyance dans la colonne Base et la colonne A payer.

Exemple sur un bulletin