Les indemnités journalières de prévoyance :

• Sont soumises à cotisations de Sécurité sociale et à CSG/CRDS
   MISE EN GARDE: Les IJ de prévoyance sont soumises uniquement pour la part dont le financement est assuré par l'employeur.
   À SAVOIR : Les cotisations Agirc/Arrco suivent, par principe, les mêmes règles d'assiette que celles des cotisations de Sécurité Sociale. 
  
  
• Sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu
   À SAVOIR : Que le salarié co-finance ou pas les IJ complémentaires versées en application d'un régime de prévoyance obligatoire, celles-ci sont intégralement soumises à l'impôt sur le revenu. 

Le paramétrage des Indemnités Journalière de Prévoyance nécessite l'utilisation de trois rubriques. Elles sont à paramétrer sur le modèle Dossier.

Rubrique 230015000 Nombre d'indemnités haut/bas

1. Cliquez sur le bouton Ajout d'une nouvelle ligne .
2. Recherchez la rubrique 230015000 Nombre d'indemnités haut/bas.
    À SAVOIR : Le paramétrage de cette rubrique déclenche en automatique la rubrique soumise et non soumise. 
3. Cochez la case présente dans la colonne Redéfinition.
    MISE EN GARDE : Il est important que la rubrique soit ajoutée en Redéfinition pour un bon paramétrage.
    À SAVOIR : Pour le message "le code rubrique est déjà présent dans le modèle dossier : la redéfinition n'est pas possible"  il n'est pas nécessaire d'ajouter la rubrique 230015000 car elle existe déjà dans votre modèle.
4. Fermez la fenêtre d'ajout de rubrique, afin que la rubrique soit ajoutée dans le modèle.
5. Modifiez le libellé de la rubrique en écrivant "Valeur des indemnités de prévoyance".
6. Faites un clic droit sur le numéro de la rubrique, dans la colonne Code, pour ouvrir la fenêtre de paramétrage de la rubrique.
7. Cliquez sur le menu Résultat haut à inclure dans, pour agrandir la zone.
8. Cochez la case brut_impot.
9. Cliquez sur OK.
10. Restez sur la rubrique 230015000 et décochez la case Ligne à propager, dans l'onglet Généralités.

Rubrique 230015100 Indemnité haut

1. Cliquez sur le bouton Ajout d'une nouvelle ligne .
2. Recherchez la rubrique 230015100 Indemnité haut.
    À SAVOIR : Cette rubrique est soumise à cotisations. 
3. Cochez la case présente dans la colonne Redéfinition et fermez la fenêtre.
4. Modifiez le libellé de la rubrique en écrivant "Indemnités employeurs soumises".
5. Renseignez la part employeur, qui sera soumise, dans la colonne :
   • Tx base : Renseignez le pourcentage pris par l'employeur
   • % : Renseignez 100
   • Taux : Renseignez la même information que celle renseignée dans la colonne Tx base
6. Cochez la case "Taux exprimés en pourcentage" dans l'onglet Généralités.
7. Faites un clic droit sur le numéro de la rubrique, dans la colonne Code, pour ouvrir la fenêtre de paramétrage de la rubrique.
8. Cliquez sur le menu Résultat haut à inclure dans, pour agrandir la zone.
9. Décochez la case brut_impot.

Rubrique 91003000 Indemnité (Haut/Bas) bas

1. Cliquez sur le bouton Ajout d'une nouvelle ligne .
2. Recherchez la rubrique 910030000 Indemnité (Haut/Bas) bas.
    À SAVOIR : Cette rubrique n'est pas soumise à cotisations. 
3. Cochez la case présente dans la colonne Redéfinition et fermez la fenêtre.
4. Modifiez le libellé de la rubrique en écrivant "Indemnités salariés non soumises".
5. Renseignez la part salariale, qui sera non soumise, dans la colonne :
   • Tx base : Renseignez le pourcentage payé par le salarié
   • % : Renseignez 100
   • Taux : Renseignez la même information que celle renseignée dans la colonne Tx base
6. Cochez la case "Taux exprimés en pourcentage" dans l'onglet Généralités.

 REMARQUE: Ne dépassez pas 100 avec la somme des taux des deux rubriques (part patronale et part salariale). 

Manipulations dans le bulletin de paie

1. Ajoutez un bulletin.
2. Cliquez sur le bouton Ajout d'une nouvelle ligne pour ajouter une rubrique dans le bulletin.
3. Cochez la case au niveau de la ligne 230015000 et fermez la fenêtre.
4. Inscrivez le montant total de l'IJ de prévoyance dans la colonne Base et la colonne A payer.

Exemple sur un bulletin

En cas de rubriques déjà utilisées

Si le modèle secteur utilise déjà les rubriques indemnité haut/bas, passez par des copies des rubriques haut et bas.

Dans ce cas de figure :

1. Ajoutez larubrique 230015100 Indemnité haut en copie.
2. Suivez le paramétrage attendu pour la rubrique (voir les éléments plus haut).
3. Faites de même pour la rubrique 91003000 Indemnité (Haut/Bas) bas.
4. Ajoutez les 2 rubriques sur le bulletin de paie du salarié.
5. Renseignez directement les montants attendus sur les rubriques dans le bulletin, à savoir :
   Rubrique 230015100 avec le montant soumis à cotisation (part employeur).
   Rubrique 91003000 avec le montant non soumis à cotisation (part salarié).

 REMARQUE: Possibilité de mettre un commentaire en haut de bulletin (rubrique 108001000) pour rappeler le montant total des IJ prévoyance