Solution Properties
Solution ID:
211010150054221
Last Modified Date:
Tue Apr 09 15:48:59 UTC 2024
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
[email protected]
S'informer sur l'Edi Paiement des acomptes IS et du solde IS
Description

Etats comptables et fiscaux intègre l'EDI Paiement des 4 acomptes IS (formulaires 2571) et du solde (formulaires 2572 et 2573) :

  • 4 formulaires d'acomptes 2571 pour des échéances fixes au 15 mars,15 juin,15 septembre et 15 décembre
  • 1 formulaire 2572 de paiement du solde pour une limite de dépôt au 15 du 5ème mois de clôture fiscale.
  • 1 formulaire 2573 de suvi des créances et demande de remboursement pour une limite de dépôt au 15 du 5ème mois de clôture fiscale.

Pré-requis : Pour effectuer le paiement EDI, il est obligatoire d'avoir la dernière version de Direct Déclaration.

Cause
Resolution

Saisie du relevé d'acompte IS 2571

Les formulaires d'acomptes sont accessibles directement à partir de l'application par le menu  Traitement - EDI Paiement - Paiement IS. 

En fonction de la clôture de l'exercice fiscal, sélectionner le formulaire de l'acompte correspondant à l'échéance à régler. 

 EXEMPLE:  Si clôture au 31/12/N, les acomptes à s'acquitter des acomptes seront aux dates suivantes :
  • 1er acompte 15/03 (2571)
  • 2ème acompte 15/06 (2571)
  • 3ème au 15/09 (2571)
  • 4ème au 15/12 (2571)
Pour chaque acompte, le formulaire est composé de 2 feuillets conforme à la norme EDI.
  • Le premier feuillet est une aide au calcul permettant de constituer les montants à déclarer.
  • Le second feuillet est celui qui sera transmis à la DGFIP.

Vous trouverez des informations légales dans le portail d'aide en ligne :  https://sageecf.online-help.sage.fr/infos-legales-france

Le formulaire  IS Relevé Acompte - Aide au calcul constitue les montants à déclarer. Les montants sont calculés en fonction des données de la liasse.  Vous pouvez contrôler et modifier les montants sauf pour les lignes de type total afin d'éviter une incohérence d'arrondi.

Le formulaire 2571 IS Relevé Acompte est celui qui sera transmis à la DGFIP. Les montants à déclarer sont repris du formulaire d'aide au calcul.

Génération EDI

Vous pouvez lancer la génération en cliquant directement par le bouton EDI - Générer.

Les flux  s'effectuent obligatoirement par le portail Sage EDI. Un message de confirmation précise la période qui va être déclarée :

  1. Sélectionner le type d'envoi du paiement : en réel ou test
  2. Cliquer sur le bouton Suivant
  3. Renseigner les informations concernant le télé-règlement

    Les banques sont proposés pour effectuer le prélèvement (seul mode de paiement autorisé). 




    Seuls les banques correctement paramétrées s'affichent dans la liste :



    • Une banque et un compte bancaire paramétré dans le menu Structure - Banques
    • Un compte bancaire avec l'option "Calcul automatique de l'IBAN" cochée,
    • Un compte bancaire avec RIB ou un IBAN de renseigné,
    • Une structure locale avec le pays France et la devise Euro
  4. Sélectionner la banque dans la liste puis appuyer sur la touche Entrer du clavier
  5. Cocher l'option " Cocher ici pour confirmer le paiement"
  6. Cliquer sur le bouton Fin

Des contrôles sont effectués afin de s'assurer que les données obligatoires demandées sont bien présentes et conformes à la norme TDFC.  En cas d'erreur, celles-ci sont signifiées dans le journal de traitement (accessible à partir du menu Edition) et la déclaration est bloquée.

Transmission dans Direct déclaration

Une fois les contrôles effectués, Direct Déclaration est exécutée en automatique et se charge de récupérer le flux déclaratif pour le transmettre au portail Sage EDI en vue de sa traduction. 

Dans Direct Déclaration, il apparaitra dans le détail des envois : 

  • 1 à 3 lignes correspondant au télé-règlement de l'acompte (3 IBAN maximum),
  • 1 ligne pour la déclaration du formulaire

Vous pouvez transmettre uniquement le formulaire de déclaration sans le paiement associé. 

Le paiement du solde IS 2572

Le formulaire du solde IS 2572 est accessible à partir du menu Traitement - EDI Paiement - Paiement IS.

Il est composé de 3 feuillets :
  • 2572 P1 IS - Relevé de solde - IS et créances
  • 2572 P2 IS - Relevé de solde - Créances et contributions
  • 2572 P3 IS - Relevé de solde - Récapitulatif

Vous trouvevez des informations légales dans le portail d'aide en ligne : https://sageecf.online-help.sage.fr/infos-legales-france/

Génération EDI

La génération du formulaire s'effectue directement par le bouton EDI - Générer.



Un message de confirmation sur la période à déclarer apparaît.

  1. Sélectionner le type d'envoi du solde (Réel ou en test)
  2. Cliquer sur le bouton Fin

Des contrôles sont effectués afin de s'assurer que les données obligatoires demandées sont bien présentes et conformes à la norme.

Transmission dans Direct déclaration
Une fois ces contrôles effectués, Direct Déclaration est exécutée en automatique et se charge de récupérer le flux déclaratif pour le transmettre au portail Direct Déclaration en vue de sa traduction.

Archivage

Vous pouvez archiver en PDF le formulaire directement par le bouton Archiver.

Le PDF sera stocké dans un sous répertoire s'intitulant " Nom du dossier ECF.Archivage" (ex: Bijou ECF.Archivage) crée automatiquement dans le répertoire stockant le fichier xxxx.etf.

Le fichier archivé sera visualisable via le menu  Fichier - Visualisation des documents archivés.​

Steps to duplicate
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