L'état « Récapitulatif Réduction Fillon » dans "Etats Internes " permet de mettre à disposition les principaux éléments qui participent au calcul annuel de la réduction Fillon. 

Ce dernier s'ouvre via Excel avec une périodicité exclusivement annuelle.

 REMARQUE: Si votre état ne s'ouvre pas ou s'ouvre vide, nous vous invitons à vérifier les autorisations de macro dans votre solution Excel. 

- Principe

Le but de cet état est de permettre d'extraire pour chaque salarié  par mois et sur toute l'année  les différents éléments qui rentrent dans le calcul annuel de la réduction Fillon.

Tous les salariés sont concernés à l'exception de ceux exclus du champ d'application de la réduction Fillon (stagiaires, apprentis, salariés bénéficiant d'un contrat aidé...).

- Options de l'état (attributs colonne de droite) :

Périodicité de l'état : La périodicité de l'état est exclusivement annuelle.
Pour un exercice paie en année civile : Dans l'échelle des temps, se placer su décembre pour calculer l'état
Pour un dossier en décalage de paie (Exemple exercice paie : du 01/12/N-1 au 30/11/N). Se placer dans l'échelle des temps su novembre N.

Tiroir "Variable à saisir"

Nom établissement : Par défaut si rien n'est renseigné l'état est pour le dossier (sous-entendu pour l'ensemble des établissements). Dans le cas de multi-établissements, l'état peut être demandé pour chaque établissement.

Salarié : Par défaut si rien n'est renseigné l'état est pour l'ensemble des salariés. L'état peut être demandé pour un salarié.

Salarié trié par : permet de sélectionner l'ordre d'apparition des salariés en fonction du choix sélectionné dans l'état.

Tiroir "Caisse de sécurité sociale"
Par défaut la caisse 'Urssaf' est sélectionnée. Il est possible de demander l'état pour une ou plusieurs caisses de sécurité sociale.

L'état s'édite pour les salariés affiliés à la ou les caisse (s) sélectionné(es).

URSSAF : l'état s'édite pour les salariés affiliés à l'Urssaf

MSA : l'état s'édite pour les salariés relevant de la MSA

CCVRP : l'état s'édite pour les salariés relevant de la CCVRP (Exemple : RepresentantMulticartes)

ENIM : l'état s'édite pour les salariés affiliés à l'ENIM (exemple : MarinPêcheur, PatronPêcheur)

CRPCEN : l'état s'édite pour les salariés affiliés à CRPCEN (exemple : EmployéCRPCEN)

- Signification des différentes zones dans l'état :

Premier cadre : Informations Entreprise

Période du : Début exercice paye et fin exercice paye.

Effectif au 31/12 : affiche l'effectif renseigné sur l'onglet Cordonnées de l'établissement ou s'il est absent sur l'onglet coordonnées du dossier. Lorsque l'effectif n'est pas renseigné, l'effectif au 31/12 est renseigné en fonction des attributs Structure10 et Structure20.
Aucun n'attribut n'est coché ou l'attribut Structure10 est coché, Effectif au 31/12 affiche « 20 au plus »
L'attribut Structrure20 est coché, Effectif au 31/12 affiche « Plus de 20 »

Mode de régularisation : Mode de régularisation du calcul de l'annualisation de la réduction Fillon : régularisation progressive ou régularisation annuelle.

Edité le : Date de l'édition de l'état

Deuxième cadre : Informations salariés

Nom et prénom : Nom et prénom du salarié avec identifiant entre parenthèse.

Profil : profil du salarié notamment le statut, le type de contrat à temps partiel ou à temps plein, CDD ou CDI...

Période d'emploi : reprend les dates d'entrée et sortie du salarié renseignées sur le salarié, onglet Activité.

Convention de forfait : Nombre de jours ou heures de la convention de forfait renseigné sur le salarié, onglet Activité, tiroir Informations contrat.

Majoration caisse congés payés : Affiche « OUI » si le salarié bénéficie de la majoration de la réduction Fillon pour caisse congés payés. Non : le salarié ne bénéficie pas de la majoration pour caisse de congés.

Troisième cadre

Signification des différentes colonnes

Période : Dates exercice paye affichées sur 12 mois

Brut soumis à cotisation (abattu le cas échéant)
Mensuel : affiche la rémunération mensuelle à laquelle on applique le coefficient Fillon. 
Cumul : valeur annuelle de la rémunération. 

Horaire contractuel ou Hres payées (Mensuel) : heures rémunérées sur le mois

Rémunération temps plein : Rémunération temps plein du salarié (est utilisé en cas de prorata du Smic Fillon du fait d'une absence non ou partiellement rémunérée). 

Rémunération non prise en compte dans prorata Smic : Rémunération non liée aux absences ; elle est exclue des rémunérations comparées en cas du prorata du Smic Fillon du fait d'une absence non ou partiellement rémunérée. Reprend le montant des rubriques dont l'attribut brut_complementSalaire est coché.

Smic Fillon pour calcul coefficient :
Mensuel : valeur du smic mensuel Fillon. 
Cumul : Valeur du Smic annuel Fillon. 

Rémunération hors temps pause et majoration équivalence :
Mensuel : valeur mensuelle de la rémunération servant au calcul du coefficient Fillon. 
Cumul : valeur annuelle de la rémunération servant au calcul du coefficient Fillon. 

Coefficient : coefficient Fillon calculé

Réduction principale :
Mensuel : réduction Fillon mensuelle calculée. 
Cumul : Cumul réduction Fillon appliquée depuis le début de l'année. 

Réduction Fillon majorée (Hres d'équivalence) :
Mensuel : réduction Fillon mensuelle majorée calculée en présence d'heures d'équivalence.
Cumul : Cumul réduction Fillon majorée appliquée depuis le début de l'année. 

Total Réduction :
Mensuel : réduction Fillon totale mensuelle (Réduction principale augmentée de la réduction Fillon majorée pour heures d'équivalence)
Cumul : réduction Fillon totale annuelle appliquée depuis le début de l'année 

Total : Total des différentes colonnes.
Le bouton Retour permet de revenir sur la liste des salariés calculés.

- Les actions disponibles :

Ajouter : ajouter un état

Ouvrir : Permet de calculer l'état en se positionnant sur le dernier mois de l'exercice de paie dans l'échelle des temps.

Imprimer : Permet d'ouvrir la dernière version calculée de de l'état. L'impression se fait à partir de Microsoft Excel.

- Fonctionnement de l'état

Le document est enregistré dans le répertoire : \\grps\dossiers\Nomdossier\paye2\doc\Exercicepaye\tabrecapreducfillon.

Centralisatrice: allègement général