L'état « Récapitulatif Réduction Fillon » dans "États Internes " permet de mettre à disposition les principaux éléments qui participent au calcul annuel de la réduction Fillon. 

Ce dernier s'ouvre via Excel avec une périodicité exclusivement annuelle.

Principe

Cet état permet d'extraire pour chaque salarié, par mois et sur toute l'année, les éléments qui entrent dans le calcul annuel de la réduction Fillon.

Tous les salariés sont concernés à l'exception de ceux exclus du champ d'application de la réduction Fillon :

• Stagiaires
• Apprentis
• Salariés bénéficiant d'un contrat aidé

Options de l'état (attributs colonne de droite)

Périodicité de l'état

La périodicité de l'état est exclusivement annuelle.

Menu "Variable à saisir"

• Nom établissement : Par défaut, si rien n'est renseigné, l'état est pour le dossier (sous-entendu pour l'ensemble des établissements).
  Dans le cas de multi-établissements, l'état est possible pour chaque établissement.
• Salarié : Par défaut, si rien n'est renseigné, l'état est pour l'ensemble des salariés.
  L'état est possible pour un salarié.
• Salarié trié par : Permet de sélectionner l'ordre d'apparition des salariés en fonction du choix sélectionné dans l'état.
• Menu "Caisse de sécurité sociale"
  Par défaut la caisse 'Urssaf' est sélectionnée.
  Il est possible de demander l'état pour une ou plusieurs caisses de sécurité sociale.
  L'état s'édite pour les salariés affiliés aux caisses sélectionnées.
  • URSSAF : l'état s'édite pour les salariés affiliés à l'Urssaf
  • MSA : l'état s'édite pour les salariés relevant de la MSA
  • CCVRP : l'état s'édite pour les salariés relevant de la CCVRP (Exemple : RepresentantMulticartes)
  • ENIM : l'état s'édite pour les salariés affiliés à l'ENIM (exemple : MarinPêcheur, PatronPêcheur)
  • CRPCEN : l'état s'édite pour les salariés affiliés à CRPCEN (exemple : EmployéCRPCEN)

Signification des différentes zones dans l'état

Premier cadre : Informations Entreprise

• Période du : Début exercice paye et fin exercice paye.
• Effectif au 31/12 : Affiche l'effectif renseigné
  • Sur l'onglet Coordonnées de l'établissement
  • Lorsqu'il est absent sur l'établissement, sur l'onglet Coordonnées du dossier
    
    REMARQUE :

    Lorsque l'effectif n'est pas renseigné, l'effectif au 31/12 est renseigné en fonction des attributs Structure10 et Structure20.
    Ces attributs se trouvent sur le contrat du salarié ou sur le modèle, dans le menu Paramètres > Gestion des effectifs.
    Aucun attribut n'est coché ou l'attribut Structure10 est coché : l'effectif au 31/12 affiche « 20 au plus ».
    L'attribut Structrure20 est coché : l'effectif au 31/12affiche « Plus de 20 ».

     
• Mode de régularisation : Mode de régularisation du calcul de l'annualisation de la réduction Fillon :
  • Régularisation progressive
  • Régularisation annuelle.
• Edité le : Date de l'édition de l'état

Deuxième cadre : Informations salariés

• Nom et prénom : Nom et prénom du salarié avec identifiant entre parenthèse
• Profil : profil du salarié. Notamment le statut, le type de contrat à temps partiel ou à temps plein, CDD ou CDI...
• Période d'emploi : reprend les dates d'entrée et sortie du salarié renseignées sur le salarié, onglet Activité
• Convention de forfait : Nombre de jours ou heures de la convention de forfait.
  Cette information est renseignée sur le salarié > onglet Activité > menu Informations contrat
• Majoration caisse congés payés : 
  • OUI : le salarié bénéficie de la majoration de la réduction Fillon pour caisse congés payés
  • NON : le salarié ne bénéficie pas de la majoration pour caisse de congés

Troisième cadre

• Période : Dates exercice paye affichées sur 12 mois
• Brut soumis à cotisation (abattu le cas échéant)
  
  • Mensuel : affiche la rémunération mensuelle à laquelle il est appliqué le coefficient Fillon. 
    
  • Cumul : valeur annuelle de la rémunération. 
• Horaire contractuel ou Heures payées (Mensuel) : heures rémunérées sur le mois
• Rémunération temps plein : Rémunération temps plein du salarié.
  Cette colonne est utilisée lors d'un prorata du Smic Fillon liée à une absence non ou partiellement rémunérée.
   
  REMARQUE :

  Seules les rubriques impactées par une absence sont prises en compte pour la rémunération à temps plein, conformément au cadre réglementaire.
  
  Cela concerne uniquement trois rubriques liées à la prime d’ancienneté :
  370011000 Prime d'ancienneté dans la profession,
  370012000 (Nom variant selon les conventions utilisées dans le dossier),
  379999000 Complément prime d'ancienneté.

• Rémunération non prise en compte dans prorata Smic : Rémunération non liée aux absences.
  Colonne exclue des rémunérations comparées en cas du prorata du Smic Fillon liée à une absence non ou partiellement rémunérée.
  Elle reprend le montant des rubriques dont l'attribut brut_complementSalaire est coché.
• Smic Fillon pour calcul coefficient :
  
  • Mensuel : valeur du Smic mensuel Fillon. 
    
  • Cumul : Valeur du Smic annuel Fillon. 
• Rémunération hors temps pause et majoration équivalence :
  
  • Mensuel : valeur mensuelle de la rémunération servant au calcul du coefficient Fillon. 
    
  • Cumul : valeur annuelle de la rémunération servant au calcul du coefficient Fillon. 
• Coefficient : coefficient Fillon calculé
• Réduction principale :
  
  • Mensuel : réduction Fillon mensuelle calculée. 
    
  • Cumul : Cumul réduction Fillon appliquée depuis le début de l'année. 
• Réduction Fillon majorée (Heures d'équivalence) :
  
  • Mensuel : réduction Fillon mensuelle majorée calculée en présence d'heures d'équivalence.
    
  • Cumul : Cumul réduction Fillon majorée appliquée depuis le début de l'année. 
• Total Réduction :
  
  • Mensuel : réduction Fillon totale mensuelle (Réduction principale augmentée de la réduction Fillon majorée pour heures d'équivalence)
    
  • Cumul : réduction Fillon totale annuelle appliquée depuis le début de l'année 
• Total : Total des différentes colonnes.
  Le bouton Retour permet de revenir sur la liste des salariés calculés.

Actions disponibles

• Ajouter : ajouter un état
• Ouvrir : Permet de calculer l'état en se positionnant sur le dernier mois de l'exercice de paie dans l'échelle des temps.
• Imprimer : Permet d'ouvrir la dernière version calculée de l'état. L'impression se fait à partir de Microsoft Excel.

Fonctionnement de l'état

Le document est enregistré dans le répertoire : \\grps\dossiers\Nomdossier\paye2\doc\Exercicepaye\tabrecapreducfillon.

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