Certaines informations sont obligatoirement à renseigner dans le dossier permanent pour garantir les envois des états au format EDI. Il est aussi possible de les renseigner depuis les contacts des dossiers clients ou du cabinet.

Dossier permanent des dossiers clients

Flux EDITDFC et EDITVA

Depuis les contacts dossiers, toutes les rubriques ci-dessous sont obligatoirement à renseigner : 

• Contact Dossiers

  Rubrique Identification : Nom Dossier et Raison sociale, SIREN et SIRET, Code NAF et Forme Juridique

  Rubrique Adresse : Nature et nom de la voie, Code Postal, Ville et Nom du Pays

• Contact SIE

  Rubrique Identification :

  • Raison sociale  MISE EN GARDE: Donnée obligatoire 
  • Nom  MISE EN GARDE: Donnée obligatoire 

  Rubrique Service des Impôts des entreprises : 

  • Numéro du SIE : 7 Chiffres  REMARQUE: Donnée obligatoire pour envoi EDI 
  • Numéro du CDI : 2 Chiffres  REMARQUE: Donnée obligatoire pour envoi EDI 
  • Code Service : 3 Chiffres  REMARQUE: Donnée obligatoire pour envoi EDI 

  Onglet SIE : 

  • Numéro du dossier : 6 Chiffres
  • Numéro de Clé : 2 Chiffres
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR + 11 caractères  REMARQUE: Donnée obligatoire pour envoi EDI 
  • Jour limite de dépôt : Date à saisir  REMARQUE: Donnée obligatoire pour envoi EDI 

Flux EDITVA

• Informations Synthétiques / Onglet "Fiscales"

  • Rubrique ROF : ROF EDITVA
  • Rubrique Régime et Périodicité ... : Régime TVA et Périodicité TVA
• Contact SIE

  Rubrique Identification : Raison Sociale du SIE

  Rubrique Adresse : Nature et nom de la voie, Code Postal et Ville

  Rubrique Service des Impôts des entreprises :

  • • Numéro du SIE : 7 Chiffres (plus obligatoire)
    • Numéro du CDI : 2 Chiffres (plus obligatoire)
    • Code Service : 3 Chiffres (plus obligatoire)

  Onglet SIE

  • • Numéro du dossier : 6 Chiffres
    • Numéro de Clé : 2 Chiffres
    • n° TVA intra (FR + 11 caractères)
    • Numéro FRP (15 Caractères) : Il se renseigne automatiquement suite à votre 1er envoi en EDI
    • Jour limite de dépôt
• Contact BANQUE

  Rubrique Identification : Nom de la banque

  Onglet Banque :

  • • Titulaire du compte
    • Code Banque : 5 Chiffres
    • Code Guichet : 5 Chiffres
    • Numéro de Compte : 11 Chiffres
    • Clé RIB : 2 Chiffres
    • Clé IBAN : FR + 2 Chiffres
    • IBAN : Se renseigne automatiquement avec les données "Clé IBAN + Code Banque + Code Guichet + Numéro de Compte + Clé RIB"
    • Code BIC

  Cochez une des options ci-dessous :

  • • Banque 1 ...
    • Banque 2 ...
    • Banque Télérèglement 1
    • Banque Télérèglement 2
    • Banque Télérèglement 3

   REMARQUE: Uniquement si option "Banque Télérèglement1" de coché, possibilité de cocher aussi les options ci-dessous :

  

  Pour envoyer la liasse aux banques lors de l'envoi EDI, cochez l'option Préparer les(s) fichier(s) BANQUE.

Flux EDITDFC Vers OGA

• Contact "AGA ou CGA"

  Rubrique Identification : Raison Sociale de AGA ou CGA

  Rubrique Adresse : Nature et nom de la voie, Code Postal et Ville                

   

  Rubrique AGA - CGA : n° d'agréement (6 Chiffres)                           

  Onglet AGA - CGA : Date d'adhésion et n° d'adhésion

Dossier permanent de l'Entité

• Contact Dossier

  Rubrique Identification : Nom Dossier, Raison sociale, SIREN, SIRET, Code NAF et Forme Juridique

  Rubrique Adresse : Nature et nom de la voie, Code Postal, Ville et Nom du Pays

• Informations Synthétiques / Onglet "Générales"

  Rubrique Informations cabinet : 

  • • Expert Comptable
    • Êtes-vous un cabinet inscrit à l'ordre des experts-comptables ? Si oui, renseigner le numéro d'inscription à l'ordre.
• Envoi des flux EDI autre que le portail Sage EDI

  Pour déposer les déclarations sur un autre portail que celui de Sage EDI, renseignez obligatoirement les éléments ci-dessous :

  • Rubrique "Informations EDI" > Partenaire EDI Autre