Solution Properties
Solution ID:
211010150046536
Last Modified Date:
Fri Oct 20 06:48:32 UTC 2023
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Comptable Experts
Author:
sageadmin
Annuler le contrôle de certains états en clôture d'exercice
Description

Pour les dossiers de type SCI et BNC qui ne nécessitent pas d'annexes légales, l'état est tout de même demandé lors de la clôture définitive de l'exercice comptable.

Pour les Compta PME, si vous souhaitez clôturer un exercice comptable, Génération Experts demandera d'ajouter des états que vous ne pouvez pas ajouter, puisque vous ne possédez pas les clés produits. 

Cause
Resolution

Pour annuler le contrôle sur la présence de ces états il vous faudra :

  1. Accéder au Dossier Permanent de votre dossier
  2. Accéder au menu déroulant Informations Synthétiques > onglet Fiscales
  3. Cocher l'option Dossier ne nécessitant pas de déclaration à la DGI.

 Remarque : Attention au positionnement dans l'échelle des temps. 

               


 Mise en garde : Si les états sont présents, il vous faudra tout de même les supprimer car un état présent doit être OBLIGATOIREMENT calculé, verrouilé et clôturé (si cela concerne une liasse fiscale). L'option ci-dessus est utile uniquement pour les états demandés et non présents.

Steps to duplicate
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