Arrêté du 23/07/2009 portant extension de l'avenant n°13 du 20/11/2008 (art 1er) de la convention collective nationale de la coiffure (n°2596). Principe : Chaque salarié dispose d'un objectif mensuel minimum à atteindre. Le calcul automatique dans le logiciel fonctionne de la manière suivante : Salaire Conventionnel ou Contractuel calculé sur l'horaire collectif, majoré des heures supplémentaires, multiplié par un coefficient de 3.4. En cas de CA H.T supérieur à l'objectif, le salarié perçoit une rémunération variable. Le montant équivaut à au minimum 10 % de la différence entre le CA HT et l'objectif. Le chef d'entreprise fixe ce pourcentage.
Mise en place dans Production Sociale Ajout de 3 nouvelles rubriques : - 460020000 : Objectif mensuel minimum à atteindre
- 460020100 : Chiffre d'affaires mensuel hors taxe
- 488010500 : Rémunération variable sur objectif
▼ Exemple - Accédez au salarié, onglet Profil et sélectionnez le modèle C-SECTEUR Coiffure2005.
- Accédez au contrat salarié > onglet Calcul bulletin > Paramètres du bulletin > Calcul des salaires > Salaires conventionnels.
- Sélectionnez le Minimum Conventionnel dans Type salaire Grille de référence « Emplois techniques et coiffeurs coef. 150 ».
 - Ajoutez le bulletin.
- Saisissez 6000 euros dans la colonne Base de la rubrique 460020100 « Chiffre d'affaire mensuel hors taxe ».
- Saisissez 10 heures sur la rubrique 155015100 « Heures supplémentaires exonérées 25 % ».
 Explication du calcul de la rubrique 460020000 « Objectif mensuel minimum à atteindre » : (1 709.32 + 123.97) × 3.4 = 6 290.65 Explication de la rubrique 488010500 « Rémunération variable sur objectif » : (7 000 − 6 290.65) × 10 % = 70.94 ▼ Remarque - La rubrique 460020000 (Objectif mensuel minimum à atteindre) reste disponible à la saisie. La valeur repart à zéro chaque mois. Le bulletin exclut cette rubrique de l'impression
- La rubrique 460020100 (Chiffre d'affaire mensuel hors taxe) accepte la saisie dans Base uniquement. Le bulletin exclut également cette rubrique de l'impression
- La rubrique 488010500 (Rémunération variable sur objectif) affiche un taux de 10 % par défaut. En cas de taux inférieur à 10 %, le système bloque le calcul du bulletin. Un message d'alerte apparaît
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