ATTENTION: La fonction Liasse Groupe est disponible dans les versions Sage 100 Pack et FRP 1000. 

La communication mère/fille permet d’envoyer les formulaires des sociétés membres d’un groupe à la société mère. Elle facilite également la réception de ces formulaires par les sociétés membres après modification par la société mère.

Il est possible de transmettre au format XML les formulaires à retraiter par la société mère. Cette transmission se fait soit via un répertoire partagé sur un serveur commun, soit par e-mail. La société tête fera les retraitements nécessaires et renverra les modifications aux filiales pour intégration dans leur liasse.

Dans la liasse des Etats Comptables et Fiscaux, les valeurs modifiées issues de cette communication apparaîtront en vert.

Pour pouvoir utiliser cette fonction, le n° de dossier est à renseigner dans Fichier > Paramètres société > Echange de données > Communication mère/fille

 ATTENTION: Ce numéro est obligatoirement identique pour tous les dossiers du même groupe (mère et fille). Il permet la reconnaissance du dossier en réception de données.  

L'accès à la Communication mère/fille s'effectue par le menu Traitements > Liasse groupe.

Cette fonction est accessible lorsque la "Typologie" de l'exercice est définie comme "Société mère d'un groupe ou Filiale d'un groupe".

Emettez des données

Lors de la première étape, choisissez l’action souhaitée : envoyer des données ou en recevoir.

1. Dans un 1er temps, les filiales vont émettre les données à retraiter par la société mère :

2. Cette étape consiste à définir la cinématique de communication avec la société tête du groupe :

• Les feuillets à destination de la liasse groupe tête
• Feuillets déclarés par la tête à la place d'un de ses membres
• ​Feuillets pour intégration fiscale

   a) Le choix "Les feuillets à destination de la liasse groupe tête" permet de transmettre les feuillets suivants selon le choix :

• Déclaration fiscale
• Formulaire 2257 : Déclaration politique de prix de transfert

• Déclaration fiscale
  • Votre déclaration de droit commun
  • Votre déclaration en tant que membre d'un groupe
• Formulaire 2257 : Déclaration politique de prix de transfert
• La déclaration concerne un établissement stable à l'étranger

   c) Le choix "Feuillets par intégration fiscale" permet de transmettre les feuillets suivants selon le choix :

• Les feuillets à retraiter par la société mère (Interchange 1)
• Les autres feuillets (Interchange 2)

3. L'assistant propose enfin de choisir le mode de communication désiré.

Il est possible d'effectuer le transfert de deux façons :

• Par génération d'un fichier dans le répertoire de communication (défini lors de l'installation du logiciel).
  Il est modifiable dans Fenêtre > Personnaliser > Général > Répertoires.
  Ce mode de transfert sera utilisé si la société mère et la société fille partage un réseau commun.
   ATTENTION: Penser à déplacer, dans ce cas, le fichier créé du répertoire Emis vers le répertoire Reçus. 
• Par envoi d'un e-mail.
  Saisissez l’adresse e-mail souhaitée dans le champ prévu à cet effet. (L'adresse e-mail sera conservée pour les prochains envois).

Quel que soit le mode de transfert choisi, le fichier XML généré sera composé de la façon suivante :

Exemple : "ETM010517MIFC1234567820001Bijou_SA.xml"

4. Après traitement par la société mère, cliquez sur le bouton [Intégrer] (en haut à droite de la liasse Groupe Tête, menu Traitements) pour renvoyer et récupérer les données dans les États Comptables et Fiscaux.

Réception des données

Les filiales vont réceptionner les données retraitées par la société mère pour les intégrer dans leur liasse :

L'assistant propose de choisir le mode de réception :

Les cases à cocher permettent soit de supprimer le fichier du répertoire de communication, soit de retirer l’e-mail de la messagerie.
Un compte rendu de l’opération est ensuite affiché dans le journal de traitement.

 ATTENTION: Dans le cas d'une réception par e-mail, le message ne doit pas être modifié et avoir le statut "non lu".  Les données réceptionnées seront en vert dans les formulaires. 

Intégration des formulaires liasse et groupe membre dans la liasse groupe tête