Dans certaines situations, une base de calcul dite forfaitaire peut être retenue pour calculer les cotisations et contributions sociales. Elle se base sur une valeur journalière, hebdomadaire, mensuel ou autres. La périodicité de la rémunération est suceptible d'influer également sur la base attendue.

Pour en savoir plus, consultez ce lien de l'URSSAF.

 EXEMPLE : Un salarié animateur au pair, rémunéré à la journée, aura en base de cotisations pour 5 jours travaillés :
5 x Valeur journalière de la base forfaitaire de l'animateur au pair.

Activez l'assiette forfaitaire

1. Allez dans le contrat du salarié > onglet DSN > Tiroir Informations Contractuelles,
2. Renseignez la ligne périodicité de la paye (journée, semaine ou mensuelle),
3. Contrôlez dans l'onglet Profil la présence du modèle J- ACTIVITES : EncadrementCtVacancesLoisirs,
4. Allez dans l’onglet Calcul bulletin > Tiroir Sécurité Sociale,
5. Contrôlez que l'Assiette Moniteur est renseignée dans la ligne Assiette forfaitaire,
6. Sélectionnez l'emploi pour la ligne TypeAssietteForfaitaire,
7. Sur le bulletin, renseignez sur la rubrique 10602000, en base, le nombre d'unités réalisées (périodicité journée ou semaine). Renseignez également le salaire correspondant,
   Si périodicité mensuelle, renseignez le salaire sur la rubrique 10603000,
8. Calculez le bulletin et contrôlez son contenu.

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