Calcul du nombre de jours acquis lors de la clôture des congés
Description

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (c. trav. art. L. 3141-7).

Cause
Resolution

Dans votre logiciel, cette particularité est gérée automatiquement.

EXEMPLE: Si un salarié a droit à 2.08 jours ouvrés de congés par mois et est entré au 15 janvier.

A ce titre, il a acquis 1.04 jours en janvier puis 2.08 jours de février à mai soit 9.36 jours

Le légal nous impose donc d'arrondir le nombre de jours acquis en mai afin d'obtenir un nombre de CP entier soit 10 jours et donc le calcul effectué est :
Nombre de jours acquis mai = 2,08 + (10 - 9,36)

Nombre de jours acquis mai = 2,08 + 0,64

Nombre de jours acquis mai = 2,72 jours

Si besoin, vous pouvez intervenir vous même en modifiant la variable Congés payés acquis disponible dans le menu Bulletin / Saisie des élements / Voir tous les élements / Congés payés.
Steps to duplicate
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