Comprendre le calcul du nombre de jours acquis lors de la clôture des congés
Description

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (c. trav. article L. 3141-7).

Cause
Resolution

Cette particularité est gérée automatiquement.

EXEMPLE Si un salarié a droit à 2.08 jours ouvrés de congés par mois et est entré au 15 janvier.

A ce titre, il a acquis 1.04 jours en janvier puis 2.08 jours de février à mai soit 9.36 jours

La règle légale impose d'arrondir le nombre de jours acquis en mai pour obtenir un nombre de congés payés entier. Dans l'exemple, le nombre de jours acquis sera donc de 10 jours.

Le calcul effectué est :
Nombre de jours acquis mai = 2,08 + (10 - 9,36)

Nombre de jours acquis mai = 2,08 + 0,64

Nombre de jours acquis mai = 2,72 jours

Pour modifier manuellement la variable Congés payés acquis, allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments > Voir tous les éléments > Congés payés.
Steps to duplicate
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